1ère demande de subvention

ETAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier doit obligatoirement être complété en totalité par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.

Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
  • des documents à télécharger sur cette page (nous vous demandons de garder le format d'origine des documents),
  • de la copie des pièces administratives et financières de l'association.

Les documents à compléter 

Télécharger le formulaire général

Chaque fiche spécifique correspond à un projet pour lequel vous demandez une aide financière.
Si votre demande est constituée de plusieurs projets, elle comptera autant de fiches spécifiques que de projets.

Télécharger les fiches spécifiques

Télécharger, imprimer et nous transmettre scanné

Les pièces administratives et financières annexes à joindre 

  • Statuts datés au jour de décision et contenant la signature de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum
  • Récépissé de déclaration de création et modification délivré en Préfecture 
  • Composition du bureau et/ou du conseil d'administration
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale 
  • Relevé d'Identité Bancaire 
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un)
  • Dernier rapport d'activité 
  • Numéro SIRET

ETAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

Dates de retour des dossiers dûment complétés : 3 juillet 2017

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ? Vous pouvez accéder au formulaire d'envoi de votre dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous.
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