Conseil Municipal du 04 février 2019

Délégation de Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/21
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le service de consultation transculturelle du Centre Hospitalier Universitaire. Autorisation de signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

 
  • Délibération 2019/22
Convention de partenariat soutien à la parentalité Caisse d'Allocations Familiales. Autorisation de signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/23
Convention de partenariat soutien à la parentalité. Association Girondine Education Spécialisée et prévention sociale. Autorisation de signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/24
Conventions de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'association ASSEM. Autorisation de signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Anne BREZILLON

 
  • Délibération 2019/25
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil familial de la Ville de Bordeaux. Adoption.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

 
  • Délibération 2019/26
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif de la Ville de Bordeaux. Adoption

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

 
  • Délibération 2019/27
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association COS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/28
Subventions aux associations en charge de structures d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention complémentaire exceptionnelle.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Mme Anne-Marie CAZALET, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/29
Fonds d'Investissement des quartiers 2018. Quartier Chartrons / Grand Parc / Jardin Public. Subvention d'équipements

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/30
Modification de la sectorisation scolaire : quartier 6 (Bordeaux Sud) et quartier 7 (Bastide)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

 

Délégation de Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/31
Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de l'égalité F/H. Adoption. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/32
Actualisation du règlement intérieur des piscines municipales. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/33
Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole. Groupement 2. Intégré partiel.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/34
Cession à titre onéreux des biens mobiliers de la piscine Galin dans le cadre de la réhabilitation totale du site. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/35
Refonte du règlement d'intervention en faveur des copropriétés dégradées ciblées dans le cadre de l'OPAH RU CD

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/36
Prorogation du Programme d'intérêt général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Décision. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/37
Programme d'intérêt général métropolitain. « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/38
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires ba...

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/39
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD CHAZAL

 
  • Délibération 2019/40
Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

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