Conseil Municipal du 07 octobre 2019

Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire

  • Délibération 2019/431
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/432
Aides aux propriétaires en obligation de travaux issue d'une déclaration d'utilité publique. Subventions de la Ville. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/433
Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/434
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bail...

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2019/435
Programme d'intérêt général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Conseiller municipal délégué

  • Délibération 2019/436
SA d'HLM Domofrance - Remboursement de la soulte concernant le rachat de patrimoine à la SA d'HLM Logévie - Emprunt de type PTP d'un montant de 209 562,47 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL

 
  • Délibération 2019/437
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes 2019. Canton 4. Décision. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Madame Florence FORZY-RAFFARD, Conseiller municipal délégué

  • Délibération 2019/438
Attribution d'une subvention 2019 à la Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine (MEBA). Autorisation. Décision

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

M. le Maire

  • Délibération 2019/439
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT. Délibération D-2019/42 du 7 mars 2019. Attributions et reprises de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux. C...

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 
  • Délibération 2019/440
Rapport d'activité 2018 et compte administratif de Bordeaux Métropole

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL