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Le Conseil municipal  |  Le Maire  |  Les candidats aux élections municipales  |  La gestion de la commune  |  Divers
  •  haut de page Le Conseil municipal 1- Quel est le rôle du conseil municipal ? C'est une assemblée élue qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. 2- Quelles sont les attributions exercées par les autorités communales ? Elles sont nombreuses : l'état civil, l'urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les halles, les marchés, les écoles, les activités culturelles, la santé, l'aide sociale, la lutte contre le feu...
    Depuis les lois de décentralisation de 1982 sont exercées au niveau de la commune des nouvelles responsabilités concernant notamment, les permis de construire, le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols) : répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles, sites protégés...
    3- Comment se déroule le vote d'une réunion du conseil municipal ? Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte. 4- Le conseil municipal est-il public ? La séance est publique mais seuls les élus peuvent intervenir lors des débats. 5- Comment y assister ? La séance a lieu dans la salle du conseil dont l’entrée du public est située rue de Monbazon.
    Elle est également retransmise en vidéo, en direct sur Internet.
    6- Peut-on obtenir l'ordre du jour de la prochaine séance ? L’ordre du jour est affiché sur les murs de la mairie 5 jours francs avant la tenue de la séance du conseil. Vous le trouverez dans les mêmes délais sur ce site Internet dans "les séances du Conseil municipal". 7- Peut-on consulter le compte-rendu ? Le compte-rendu est affiché sur les murs de la mairie 3 jours après la tenue de la séance du conseil. Vous le trouverez dans les mêmes délais sur ce site Internet dans "les séances du Conseil municipal" 8- Peut-on avoir le procès-verbal ? Le procès-verbal, une fois approuvé par le Conseil muncipal, est disponible en consultation auprès du Secrétariat du Conseil Municipal (entrée 2 au RDC) ou téléchargeable dans la rubrique "les séances du conseil municipal". 9- Peut-on avoir copie des délibérations ? Oui, vous pouvez obtenir une photocopie de l’acte original en vous rendant au Secrétariat du Conseil Municipal (entrée 2 au RDC) ou en le téléchargeant dans la rubrique "les séances du Conseil muncipal". 10- Que doit faire un élu lorsqu'il présente sa démission ? La démission du maire ou d'un adjoint au maire de ses fonctions d'adjoint doit être adressée au représentant de l'Etat dans le département, le préfet, ou dans l'arrondissement, le sous-préfet, par lettre recommandée.
    La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
    Lorsqu'un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par un suivant de liste. Lorsque toute la liste a été appelée et que plus du tiers des postes du conseil municipal est vacant, le conseil municipal est renouvelé dans son ensemble.
    Les élections, fixées par l'autorité préfectorale, sont organisées dans un délai maximum de trois mois.
  •  haut de page Le Maire 1- Quelles sont les principales fonctions du maire ? Il est administrateur des affaires de la commune, il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal, il prépare et propose le budget communal, il est chargé de la police municipale. Il représente la commune en justice, il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections, il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense. 2- Le maire peut-il déléguer ses pouvoirs ? Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.
  •  haut de page Les candidats aux élections municipales 1- Quelle est la procédure pour être candidat aux élections municipales de Bordeaux ? La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est enregistrée en préfecture ou en sous-préfecture par le responsable de liste. Elle indique les mandats des candidats ainsi que la preuve de leur éligibilité dans la commune. Un récépissé valide le dépôt. 2- Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible aux élections municipales ? Les conditions à remplir pour être éligible sont les suivantes :
    • avoir 18 ans révolus,
    • être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes (ou justifiant devoir l'être) au 1er janvier de l'élection,
    • être Français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne remplissant les conditions précitées,
    • ne pas appartenir à certaines catégories de fonctionnaires exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans le ressort de la commune (préfets ou sous-préfets, magistrats, officiers de l'armée, policiers, comptables des deniers communaux, etc,
    • ne pas être agent salarié de la commune d'élection.
  •  haut de page La gestion de la commune 1- Les habitants d'une commune disposent-ils d'un droit à l'information sur les décisions municipales ? Tous les citoyens peuvent disposer des informations relatives aux décisions municipales portant sur les affaires communales qui sont susceptibles de les intéresser, directement ou indirectement, sans avoir à justifier de leurs motivations et de leur usage. Cette information peut être obtenue à l'occasion de leur présence aux réunions du conseil municipal ou grâce à la publicité qui est faite des décisions municipales notamment à travers le site Internet. 2- Les habitants d'une commune peuvent-ils participer à la gestion communale ? Aucun texte ne prévoit "une participation" proprement dite des habitants à la gestion communale mais pour autant ils ne sont pas totalement exclus de la conduite des affaires locales auxquelles ils peuvent être associés tout en disposant par ailleurs des voies de recours. 3- Quel est le rôle du Médiateur municipal ? La mission du Médiateur Municipal est de rapprocher les citoyens de l’Administration Municipale et de contribuer ainsi au règlement des litiges qui peuvent les opposer.
  •  haut de page Divers 1- Questions sur le tramway Toutes les informations administratives sur le tramway peuvent être obtenus auprès de la mission tramway de la Communauté Urbaine de Bordeaux. 2- Combien y-a-t-il d'habitants à Bordeaux et dans la Métropole Vous trouverez toutes les informations concernant Bordeaux dans la rubrique Bordeaux en chiffres de ce site. Vous pouvez consulter le site de Bordeaux Métropole pour toutes les informations sur la métropole.