Demande de droit d'accès au secteur borné

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Demandeur

Pièce justificative - identité

Joindre une copie numérisée de votre pièce d'identité (document de 2 Mo maximum)

Pièce justificative - habitation

Joindre une copie numérisée de l'attestation d'assurance habitation en cours ou, pour les accès garage, du contrat de location ou de l'acte notarial (document de 2 Mo maximum)


Véhicule concerné

Pièce justificative - véhicule

Joindre une copie numérisée de la carte grise à l'adresse du résident,
le cas échéant accompagnée :
- d'une attestation de prêt
- d'une copie de la carte d'identité du prêteur (2 Mo maximum par document)


Un mois après avoir envoyé ce formulaire, vous recevrez votre carte Bordeaux ma ville par courrier à votre domicile.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement par la ville de Bordeaux afin d'instruire les demandes de cartes "Bordeaux ma ville".

Seules les informations précédées d'un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service relations aux usagers ainsi que les autres personnes habilitées par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l'exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande par le service Relations aux usagers, après quoi elles seront archivées pendant six mois à compter de la fin de validité de votre carte, puis elles seront supprimées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'opposition pour des motifs légitimes, à l'effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service relations aux usagers, Direction de la police municipale et de la tranquillité publique, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex - accueil.pm@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.