Actes réglementaires

Comment consulter les actes réglementaires

La ville de Bordeaux a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l'accomplissement des formalités au format papier, comme l'y autorise l'article L2131-1 du CGCT, à l'exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d'assurer de façon pérenne une publication des actes à partir du 30 juin 2020.

Les actes publiés entre mars et juin 2020

Pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'affichage réglementaire des actes pris par la ville de Bordeaux, habituellement effectué au format papier, a été réalisé en ligne sur bordeaux.fr. Ainsi, la continuité du fonctionnement de l'institution locale a pu être assurée durant l'épidémie de covid-19. Elle s'achève au 10 juillet 2020.

L'ensemble des arrêtés pris durant la crise sanitaire, à l'exception des arrêtés temporaires de circulation affichés dans les vitrines extérieures de l'hôtel de ville ont été publiés chronologiquement depuis mars 2020, suivant trois types :
  • les arrêtés pris par délégation du conseil métropolitain au président (exercice des attributions du conseil")
  • les autres arrêtes "classiques" (compétences propres)
  • les "autres actes" que les collectivités sont tenues d'afficher au format papier à leurs portes.

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