Coronavirus : Autorisation de sortie

Publié le jeudi 26 mars à 12h


Pour lutter contre l'épidémie, nous devons tous respecter les consignes sanitaires et limiter nos déplacements et nos interactions sociales. Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf dans des cas bien définis et uniquement à condition d'être muni d'une attestation.

Coronavirus : Autorisation de sortie

Attestation de déplacement dérogatoire

Pour vous déplacer, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'une carte d'identité/passeport.
Vous devez indiquer l'heure de votre sortie ainsi que le jour.
Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Les déplacements sont autorisés à certaines conditions :
  • Se déplacer entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. (A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement  professionnel établi par leur employeur.)
     
  • Se déplacer pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus chapitre : Les établissements fermés).
     
  • Se rendre chez un professionnel de santé pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; pour des consultations et soins pour les patients atteints d'une affection de longue durée.
     
  • Se déplacer pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
     
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
     
  • Convocation judiciaire ou administrative.
     
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Attention, les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende allant de 38 à 135 euros, et 1500 euros en cas de récidive.

Les modèles d'autorisation de déplacement sont disponibles sur le site du gouvernement (une nouvelle version a été mise en ligne le 25 mars).
Vous pouvez les imprimer où les recopier sur papier libre.

Justificatif de déplacement professionnel

Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :
  •  du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige,
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Attestation simplifiée pour personnes en situation de handicap

Les Papillons Blancs de Lille, association de parents et amis de personnes handicapées mentales, propose une version simplifiée en facile à lire et à comprendre (FALC) de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Cette version plus accessible est destinée aux personnes qui ont des difficultés de compréhension.
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