Information légales

Site officiel de la ville de Bordeaux : www.bordeaux.fr

Tél. : 05 56 10 20 30

Comité de rédaction et de conception

Adresse postale :
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 10 22 10

Adresse postale :
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

Hébergement

Adresse postale :
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat

Tél. : 05 57 19 65 00

Commentaires, remarques et suggestions

La Ville de Bordeaux ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Bordeaux ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
La présente clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Une zone de commentaire en bas des pages et un formulaire sont à votre disposition pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site.

Etablissement de liens vers bordeaux.fr

Le site de la Ville de Bordeaux autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c'est-à-dire que les pages du site bordeaux.fr ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre,
  • de mentionner la source (portail de la ville de Bordeaux) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu,
  • que l'accès aux pages contenant ces liens vers le site www.bordeaux.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville de Bordeaux se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers

La Ville de Bordeaux n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Plan de la ville

Les informations disponibles dans le plan sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la ville de Bordeaux.

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Bordeaux est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de la Ville de Bordeaux, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont :
Mairie de Bordeaux, Thomas Sanson.
Certaines peuvent être reproduites à condition d'avoir obtenu l'autorisation écrite de la mairie de Bordeaux et d'en indiquer l'auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à :
Adresse postale :
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 10 20 46

Fax :  05 56 10 21 76

Paiement en ligne

Adresse postale :
28 - 32 boulevard de Grenelle
75015 Paris

Tél. : 01 70 70 09 03

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD) 

Dans le cadre de ses missions de service public la ville de Bordeaux met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la ville de Bordeaux ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la protection des données de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Référentiel Général de Sécurité (RGS)

En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance, et de l'arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices de la Ville de Bordeaux font l'objet d'une homologation de sécurité.

Site réalisé avec le soutien de l'Union européenne

Poster un commentaire Remarque, complément d’information, suggestion... Laissez-nous un commentaire (non publié) pour nous aider à améliorer le contenu de cette page.
Souhaitez-vous obtenir une réponse ?