La politique de cohésion économique et sociale

L'Union européenne a développé 3 grandes politiques destinées à favoriser le développement des territoires européens : la politique de cohésion économique et sociale ou politique régionale, la politique de développement rural et la politique des affaires maritimes et de la pêche. Elles se fondent sur la solidarité financière entre les Etats membres pour réduire les écarts de développement entre les régions européennes, et ciblent toutes les villes et régions de l'Union européenne dans le but de soutenir la création d'emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.

Ces politiques sont mises en œuvre par le biais des programmations pluriannuelles et grâce à un système de cofinancement entre l'Union européenne et les Etats membres. Afin de répondre aux divers besoins de développement dans toutes les régions européennes, un budget de 960 milliards d'euros a été alloué à ces trois politiques pour la période 2014-2020,
Si l'essentiel du financement se concentre sur les régions et pays européens moins développés afin de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales en Europe, les régions et pays les plus développés peuvent également recevoir des financements.

Les principes fondateurs et la mise en œuvre

L'Union européenne en 2017
L'Union européenne en 2017
Les politiques structurelles s'appuient sur 4 principes fondateurs :
  • La concentration
    Les Fonds structurels interviennent sur un nombre limité d'objectifs prioritaires de développement qui visent soit des zones cibles, soit des thématiques cibles.
  • Le partenariat
    Une concertation étroite doit exister du niveau européen au niveau local d'où la mise en place de structures partenariales telles que les comités de suivi et de programmation.
  • L'additionnalité
    La contribution de l'Union européenne est additionnelle, elle n'intervient qu'en complément de financements publics (nationaux, régionaux ou locaux), dans le but d'éviter que les financements européens ne se substituent aux financements publics nationaux.
  • La programmation
    Les aides européennes doivent s'inscrire dans un programme pluriannuel de développement élaboré en partenariat ; elles correspondent aux priorités définies par la Commission puis validées par chaque Etat membre.

Les priorités pour 2014-2020

Récapitulatif des objectifs thématiques pour 2014-2020 : Innovation, Numérique, PME, Transition énergétique, Climat, Environnement, Transports, Emploi, Inclusion sociale, Formation, Capacité administrative
Récapitulatif des objectifs thématiques pour 2014-2020
L'Union européenne a défini 11 objectifs thématiques générateurs de croissance pour la période 2014-2020.

Au titre de la politique de cohésion (FEDER-FSE) le niveau des investissements reflète les besoins des États membres en matière de développement. Les régions sont classées en trois catégories selon leur produit Intérieur Brut (PIB) : régions plus développées, en transition ou moins développées.

La Commission européenne impose également pour la politique de cohésion, de concentrer un montant conséquent de l'enveloppe allouée sur un nombre limité de thématiques : c'est ce qu'on appelle la concentration thématique.

La région Aquitaine (dans l'ancien schéma régional français) se classe dans la catégorie des régions les plus développées, ce qui a un impact significatif sur le taux de cofinancement ainsi que sur l'importance de la concentration thématique. Ainsi 80% des fonds FEDER doivent être alloués aux objectifs suivants :
  • La recherche et l'innovation (objectif "innovation" sur le récapitulatif ci-dessus),
  • l'accessibilité et la qualité des technologies de l'information et de la communication (objectif "numérique"),
  • la compétitivité (objectif "PME"),
  • la mutation vers une économie à faible teneur en carbone (Objectif "transition énergétique").

Les financements

La politique de cohésion, la politique de développement rural et la politique des affaires maritimes et de la pêche sont financées par 4 fonds appelés "fonds européens structurels et d'investissements".
  • Au titre de la politique de cohésion, on distingue deux fonds :
    - le Fonds européen de développement régional (FEDER), vise à renforcer la cohésion économique et sociale régionale en faveur de la compétitivité et la création d'emplois. Il finance également des projets de coopération transfrontalière.
    - le Fonds social européen (FSE), investit dans le capital humain dans le but d'améliorer l'emploi et la formation.  Il vise aussi à aider les personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale.
  • La politique européenne de développement rural est financée par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
  • Enfin la politique commune de la pêche et des affaires maritimes est financée par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Les fonds structurels en Aquitaine

Le programme opérationnel régional correspond à l'ancienne région Aquitaine, il ne tient pas compte pour la programmation 2014-2020 de la fusion des régions françaises.

Pour la France, ce sont près de 28 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont :
  • 15,5 milliards d'euros au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • 11,4 milliards d'euros au titre de la politique européenne de développement rural,
  • 588 millions d'euros au titre de la politique européenne de la pêche et des affaires maritimes.
Par ailleurs, 310 millions d'euros sont alloués à la France en 2014 et 2015 au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).

Les montants consacrés à la région Aquitaine sont les suivants :
  • 459,2 millions d'euros au titre du programme opérationnel FEDER-FSE,
  • 595,3 millions d'euros au titre du FEADER,
  • 91,6 millions d'euros pour le Programme opérationnel national FSE dans son volet régional Aquitaine,
  • 9,5 millions d'euros pour le Programme opérationnel national FEAMP dans son volet régional Aquitaine,
  • 9,5 millions d'euros pour le Programme opérationnel national IEJ.

Au total, ce sont donc 1,2 milliards d'euros mis à disposition de la région Aquitaine qui chargée de la mise en œuvre du FEDER, d'une partie du FSE et du FEADER.

Où s'adresser ? Comment faire ?

Pour tout savoir, une seule adresse sur le net : le site des programmes européens en Aquitaine :
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