Demande d'autorisation de stationnement (départ)

Civilité

Pour être prise en compte, votre demande doit nous parvenir IMPERATIVEMENT 10 JOURS AVANT le déménagement.
Des panneaux d'interdiction de stationnement seront posés la veille de cette date.

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ATTENTION ! Si votre déménagement se déroule dans une zone à contrôle d'accès, vous devrez aller chercher en mairie la carte et l'autorisation d'accès à la zone que nous aurons préparées.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement par la ville de Bordeaux afin d'instruire les demandes d'autorisation de stationnement pour les déménagements.

Seules les informations précédées d'un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service foires, manifestations publiques, autorisations et déclarations, déménagements ainsi que les autres personnes habilitées par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l'exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, après quoi elles seront archivées pendant deux ans à compter de la fin de validité de l'autorisation, puis elles seront supprimées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'opposition pour des motifs légitimes, à l'effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service foires, manifestations publiques, autorisations et déclarations, déménagements, Direction de l'occupation du domaine public, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.