ALERTE POLLUTION - 17/10/2016 18h15 - Un épisode de pollution atmosphérique aux particules en suspension (PM10) est prévu pour la journée du mercredi 18 octobre ► En savoir plus sur le site Atmo

Les taxes "ménage"

La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).

La base d'imposition

Pour la taxe d'habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'inflation (+1% pour 2016). 

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole.

Les abattements

A Bordeaux, l'abattement général à la base accordé à tous les contribuables sur la taxe d'habitation représente près de 20% de la valeur locative moyenne (contre 0% à Rennes, 5% à Lille et Marseille et 10% à Nantes par exemple).
Environ 10% des foyers fiscaux bordelais sont totalement exonérés de taxe d'habitation et 50% ne la paient que partiellement grâce à des mesures de plafonnement.

Les taux d'imposition

Les taux 2016 ont été votés lors du Conseil municipal du 29 mars 2016.
 
Taux d'imposition 2016
Taxes Taux
Taxe d'habitation 24,13 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,51 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90,92 %
 
 
 
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