Exemple de notice de sécurité

Vous trouverez ci-dessous un exemple de notice de sécurité pour les établissements recevant du public, classés en 5ème catégorie.
Il constitue un modèle rappelant les règles de sécurité incendie à prendre en compte.
La liste des renseignements et pièces à produire n’est pas exhaustive, elle doit être adaptée à chaque projet.
La notice de sécurité doit être signée par le demandeur et jointe à des plans (situation, masse, coupe, plans de chaque niveau à l'échelle 1/100).