Les marchés passés par la ville de Bordeaux

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Les voies de recours

Un recours en contestation de la validité d'un contrat, assorti ou non d'un référé suspension, peut être engagé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux
Consulter les pièces d'un contrat

Les pièces des contrats passés par la Ville de Bordeaux sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au guichet CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) de la Direction des affaires juridiques de Bordeaux métropole (courriel : doc.adm@bordeaux-metropole.fr).
Adresse :
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux
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