Vous souhaitez devenir propriétaire

Si vous souhaitez accéder à la propriété, commencez par établir un bilan financier avec votre banque ou avec l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL). L'Agence pourra vous aiguiller vers les aides auxquelles votre situation vous donne droit.
Afin de faciliter l'accession à la propriété, la Ville de Bordeaux a mis en place une politique qui comprend deux volets :

  • l'engagement au côté des bailleurs et des promoteurs pour qu'ils produisent des logements sur Bordeaux à des prix de vente plafonnés entre 2 500 €/m2 TTC hors parking (pour une TVA réduite) et 3 000 €/m2 TTC hors parking (TVA 20%). Ce sont les logements labellisés.
  •  la mise en place d'une subvention destinée aux ménages primo-accédants, appelée Passeport 1er logement

Le Passeport 1er logement

C'est quoi ?


Il s'agit d'une aide dont le montant est compris entre 3 000 € et 6 000 € selon le nombre de personnes qui vont habiter le logement. Elle est accordée pour l'achat d'une première résidence principale sur la ville de Bordeaux. Elle est ouverte aux familles, mais aussi aux personnes seules.
 
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Montant de l'Aide de la Ville de Bordeaux
1 à 2 3 000 €
3 4 000 €
4 5 000 €
5 et plus 6 000 €
 

Cette subvention est versée sous conditions de ressources afin d'accompagner les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour acheter quoi ?


Cette subvention est attribuée pour l'achat sur la ville de Bordeaux de 4 catégories de logements :
  • Les logements neufs avec prix de vente plafonnés (ce sont les logements labellisés vendus à moins de 3000 €/m2). L'achat d'un logement labellisé permet aussi aux primo-accédants, sous conditions de déposer son plan de financement auprès d'une banque partenaire, de bénéficier du Prêt 0% de Bordeaux Métropole
  • Les logements anciens sur le secteur de Bordeaux [Re]Centres sous condition de faire des travaux de réhabilitation (mise aux normes, énergie...)
  • Les logements anciens issus d'un changement de destination
  • Les logements issus d'une vente de patrimoine HLM.

Qui peut en bénéficier ?


Toute personne qui a pour projet d'acheter un logement pour y habiter répondant aux critères ci-dessus peut bénéficier de l'aide, sous conditions de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (primo-accédant) et de ne pas dépasser les plafonds de ressources du PTZ de l'Etat.
Plafonds de ressources du PTZ
Nombre de personnes PTZ+ 2016
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
 

Il y a une obligation d'occuper le logement en tant que résidence principale pendant 5 ans, c'est-à-dire de ne pas le vendre et de ne pas le louer. Dans ces cas, l'aide devra être reversée à la Ville.

Comment déposer une demande ?


Sitôt signé un contrat de réservation ou un sous-seing pour l'achat d'un logement répondant aux critères, vous pouvez contacter le service développement de l'offre de Bordeaux-Métropole au 05 24 57 16 95.
La demande de Passeport 1er logement doit être déposée avant la signature de l'acte authentique,
  • soit sur devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr
  • soit par voie postale :
    Bordeaux Métropole
    Direction Habitat et Politique de la Ville
    Service Développement de l'Offre
    4 rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux
La subvention est versée sur le compte de votre notaire après la signature de l'acte authentique. Il a pour charge de vous la reverser.
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