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Budget 2017, les recettes

Recettes de fonctionnement : 368,2 M€

Budget - Recettes de fonctionnement
Le Budget 2017 est marqué par la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat, en particulier de la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Pour la Ville, cela se traduira par une nouvelle baisse en flux de 4,5 M€ de la seule DGF. Toutes dotations confondues (minoration des allocations compensatrices et poursuite de la progression du FPIC), c'est une perte en stock de 74 M€ depuis 2012 (année du gel des dotations) que subit la Ville.
La Dotation globale de fonctionnement : 35,4 M€
Les mesures du projet de loi de finances 2017 se traduiront pour la ville de Bordeaux par une diminution en flux de sa Dotation globale de fonctionnement de 4,5 M€ par rapport à 2016. La DGF s'établira ainsi à 35,4 M€, soit -11,30% en un an. La seule contribution 2017 prévisionnelle au redressement des finances publiques s'élevant à -3,57 M€.

Les autres dotations  : 2,68 M€ 
Elles regroupent la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation générale de décentralisation (DGD).
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Pour 2017, la Ville de Bordeaux devrait percevoir une DNP estimée à 0,87 M€.
S'agissant de la DGD, elle s'établit en 2017 pour les deux parts des compétences hygiène et juridique à 1,81 M€.  
La fiscalité directe locale  : 217,8 M€
Depuis 2002, Bordeaux compte plus de 27 500 contribuables supplémentaires.
Cet accroissement lié à la revalorisation des bases décidée par le Parlement à hauteur de 0,4% permet une progression du produit fiscal attendu en 2017 par rapport au produit définitif de 2016 de 1,55%, soit de +3,3 M€.

Le poids de la taxe d'habitation dans ce produit total est de 45,6% et celui de la taxe foncière de 54,4 %.
Ce produit s'entend hors revalorisation des taux. Toutefois, en application de l'article 97 de la loi de finances initiale pour 2017, la Ville va instaurer une majoration de taxe d'habitation au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à hauteur de 20% dès 2017. Cette fiscalité nouvelle, autorisée pour les communes dites "en zone tendue", est un véritable outil en matière de politique du logement et de l'habitat visant à remettre des biens immobiliers sur le marché. La recette de cette surtaxe estimée à 1 M€, améliorera les ratios d'épargne et de capacité de désendettement, et sera intégrée dans la première décision modificative après notification des bases de fiscalité.
Concernant la taxe sur le foncier bâti, son produit est prévu à hauteur de 118 M€ en 2017, en progression de 1,55%, dont 0,4% de revalorisation décidée par le Parlement.
> Pour en savoir plus

Les autres produits fiscaux : 30,04 M€
- Les droits de mutation à titre onéreux, en forte progression depuis quelques années grâce au dynamisme de l'immobilier à Bordeaux, passent de 12 M€ en 2010 à 18 M€ en 2015 et 2016.
- La taxe sur la consommation finale d'électricité : Son produit n'est plus conditionné au prix de l'énergie mais à la consommation électrique des ménages. Il estimé pour 2017 à 5 M€.
- Le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos  : 6 M€

Les allocations compensatrices : 6,2 M€
En 2017, hors compensation de taxe d'habitation, la baisse de ces allocations décidée à ce stade par le Parlement est de -22,3%. In fine le produit attendu par la Ville progresse néanmoins de +0,65 M€ par rapport à 2017.

La dotation de solidarité métropolitaine : 9,5 M€
Sur une enveloppe totale de 33,6 M€, la dotation de solidarité métropolitaine indiquée par la Métropole au profit de la ville de Bordeaux est en légère amélioration en raison de l'étalement sur 2 ans de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Néanmoins, il faudra attendre de connaître l'évolution des recettes définitives de Bordeaux Métropole pour connaître son montant définitif.  

Autres recettes de fonctionnement : 66,55 M€

- Les recettes des services et du domaine (y compris les recettes du stationnement et les droits de place) s'établissent à 34,74 M€ pour 31,31 M€ en 2016 soit une progression de 11%.
Concernant les produits du domaine, la dynamique est principalement portée par les recettes du stationnement payant dans le cadre de l'extension de périmètre soutenu par Bordeaux Métropole pour favoriser le report modal vers les transports en commun ou les déplacements doux. Ainsi le produit attendu pour 2017 s'élèverait à 8,7 M€ pour 6,7 M€ d'inscriptions 2016.
S'agissant des redevances des services, à politique tarifaire inchangée, ces recettes n'évoluent que faiblement (17,49 M€ contre 17,26 M€ en 2016 soit 1,28%)
Enfin le complément provient des recettes de remboursement au titre de la mutualisation.

- Les recettes de gestion courante, sont en fort recul de 70% s'établissant à 4,39 M€ en 2017 sous l'effet des transferts d'équipements à la Métropole : stade Matmut Atlantique, activité d'appontage, redevance parkings

- Les recettes de participations et atténuation de charges marquent un recul de 2,7% s'établissant à 21,94 M€

- Les recettes financières (5,48 M€) proviennent principalement du 1er versement de 5 M€ réalisé par le CCAS dans le cadre de la vente de l'immeuble de son siège historique et de la contrepartie immobilière de son regroupement au sein des bâtiments municipaux

Recettes propres d'investissement : 45,2 M€

Les recettes propres de la section d'investissement s'élèvent à 45,22 M€ pour 2017 (pour 89,75 M€ en 2016), soit une baisse apparente de près de 50%. Cette évolution s'explique d'une part du fait de la recette exceptionnelle liée à la cession des participations détenues par la Ville dans la SAEML Régaz et dont le second terme de 50 M€ avait été encaissé en 2016, et d'autre part par l'inscription des participations attendues pour 7,25 M€ au titre de la construction de la Cité du vin.

Ainsi, le programme d'investissement de 82,79 M€ sera financé par des recettes propres d'investissement et un autofinancement qui s'élèvent à 41,38 M€, soit 49,98%, en recul par rapport au taux de financement exceptionnel de 2016 de 100%.
Le besoin de financement prévisionnel par emprunt s'élève à 41,41 M€, soit 50,02 %.
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