Antennes de téléphonie mobile

Avec 72 millions d'abonnements, la téléphonie mobile fait désormais partie de la vie quotidienne de la majorité d'entre-nous. Pour assurer les communications, plusieurs dizaines de milliers d'antennes ont été déployées par des opérateurs privés sur l'ensemble du territoire national, dans un laps de temps relativement court. Ces réseaux évoluent régulièrement afin de renforcer leur couverture, augmenter leur débit, ou déployer de nouvelles technologies (norme 4G/LTE).

Le téléphone mobile communique par ondes radio avec l'antenne-relais de l'opérateur concerné la plus proche. Cette dernière achemine ensuite le signal soit par le réseau filaire conventionnel jusqu'à un téléphone fixe destinataire, soit jusqu'à l'antenne-relais du même opérateur la plus proche du téléphone mobile destinataire. Les antennes-relais sont réparties selon un maillage géographique spécifique à chaque opérateur, afin de pouvoir couvrir une zone déterminée.

La règlementation de l'implantation des antennes-relais relève d'une police administrative spéciale confiée à l'Etat et non de la police générale des maires. Par conséquent, seules les autorités de l'Etat ont la compétence pour déterminer les modalités d'implantation des antennes-relais et les mesures de protection du public vis-à-vis des ondes électromagnétiques (arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 suspendant l'arrêté du 12 février 2010 du maire de Bordeaux). Au niveau local, les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l'urbanisme. Un guide des relations entre communes et opérateurs a été élaboré par l'association des maires de France (AMF) et la fédération française des télécoms (FFT), pour répondre aux attentes d'information et de concertation des maires et de leurs concitoyens.

En 2007, la ville de Bordeaux a signé un premier protocole avec les opérateurs. Une commission de concertation a été créée réunissant élus, opérateurs, associations de consommateurs et services municipaux. Un nouveau protocole a été signé en 2012. Il renforce le niveau d'information, ainsi que la partie mesure des champs électromagnétiques.

En téléchargement

La commission de concertation

La loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques et ses décrets d'application; stipulent que tout projet de création ou de modification notable d'un relais de téléphonie mobile doit faire l'objet d'un Dossier d'Information Mairie (DIM) transmis au moins deux mois avant les formalités d'urbanisme. Ce dossier doit être mis par la mairie à disposition du public qui a la possibilité de formuler ses observations pendant  trois semaines.

La commission de concertation examine chaque trimestre les projets d'implantation ou de modification des relais de téléphonie mobile et formule un avis. Selon les cas une formalité d'urbanisme (déclaration préalable) peut être nécessaire. Le maire accepte ou refuse la déclaration de travaux sur les seuls critères d'urbanisme.

Compte rendu de la dernière commission

Vous pouvez faire part de vos observations en suivant le lien ci-dessous

La localisation des antennes de téléphonie mobile à Bordeaux

Le site Cartoradio de l’ANFR permet de localiser les antennes-relais implantés à Bordeaux.
Des informations sont disponibles sur les caractéristiques techniques des antennes. Vous pouvez consulter les résultats des mesures de champ électromagnétique effectuées par des organismes agreés éventuellement près de chez vous.

Les mesures de champ électromagnétique

Des mesures de champ électromagnétique peuvent être effectuées gratuitement à votre domicile, en faisant une demande (au moyen de l'imprimé Cerfa n°15003/01) auprès du service Santé-Environnement. Après validation votre demande sera envoyée à l'ANFR qui gère le dispositif national de mesure.
Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux
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