Groupes écologiste - Juin 2018

Marché des Capucins : pourquoi la mairie ne sanctionne pas les nombreux manquements du délégataire Géraud ?

La Ville de Bordeaux confie des pans entiers de services publics municipaux à des prestataires privés au travers de délégations de service public mais comment sont-ils contrôlés ?
Prenons l'exemple du marché des Capucins.
Nous avons interpellé le maire à plusieurs reprises concernant les manquements du délégataire, la société « les Fils de Mme Géraud » depuis août 2017, courrier, interventions en conseil municipal, question orale, rien n'y a fait, les manquements perdurent.
Les travaux en matière de développement durable prévus dans les 5 ans après signature du contrat (soit avant fin 2012) n'ont pas été réalisés ; l'engagement contractuel sur la diminution de la quantité de déchets n'est pas tenu ; aucun réemploi, aucun tri, aucune valorisation ne sont effectués concernant les déchets d'emballage ; l'obligation légale de tri et de traitement des bio déchets (depuis le 1/01/2016) n'est pas respectée ; le délégataire ne fournit pas tous les documents demandés par la Ville dans le cadre du rapport annuel…

En décembre 2017, après une intervention de notre groupe, Alain Juppé a déclaré « notre patience a été excessive » et a demandé à son adjointe « une mise au point vigoureuse en janvier 2018 ».
Le dossier n'avançant toujours pas, nous sommes à nouveau intervenus lors du conseil municipal du 2 mai 2018, le Maire a répondu « là, je vais me fâcher »…
 Mais ses menaces restent vaines. Les sanctions coercitives prévues à l'article 20 du contrat de DSP (mise en régie provisoire après mise en demeure du délégataire restée sans effet pendant 48h) ne sont pas envisagées, comme nous l'avons demandé.

Faut-il se contenter de la saisine par le Maire de Bordeaux du Procureur de la République et de l'Autorité de la concurrence en avril 2017, après réception d'un dossier étayé fourni par un ancien dirigeant de Géraud UK ltd, branche anglaise du groupe Géraud, apportant un témoignage sous serment de Jean-Paul Auguste, PDG du groupe Géraud, indiquant une concurrence de façade entre deux structures issues de la même holding lors de l'appel d'offre réalisé par la mairie de Bordeaux en 2007 ?
Nous savons que la Ville de Bordeaux avait perdu son pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat et s'était vue condamnée à verser une indemnité de rupture de contrat de 3,2 millions d'€ au groupe Géraud en juillet 2007.
En novembre 2007, la Ville a attribué le nouveau contrat au même groupe Géraud, avec un droit d'entrée de 2.9 millions d'€.
Un droit d'entrée du nouveau contrat permettant donc de compenser l'indemnité de rupture du précédent, avec le même groupe.

A ce jour, le Maire nous a informés qu'il n'a été rendu destinataire d'aucune information des deux autorités saisies, Procureur de la République et Autorité de la concurrence.
Espérons qu'elles se prononceront vite pour faire toute la lumière sur cette affaire.
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