Groupes écologiste - Février 2019

Grand débat : pour la mise en oeuvre d'un référendum d'initiative locale à Bordeaux

Contraints par la durée et l'ampleur de la mobilisation sociale des "gilets jaunes", le président de la République et le gouvernement ont décidé l'organisation d'un grand débat national, dont les contours ont été précisés dans une "lettre aux Français". Le contenu de ce courrier est insatisfaisant, et n'est pas à la hauteur d'un débat qui ne peut pas être le cache-misère de la politique de l'exécutif.
Face aux crises politique, démocratique, institutionnelle, sociale et environnementale, mettre en débat les grandes orientations du pays est une priorité. Mais pour que ce grand débat soit un vrai moment démocratique, il devrait remplir deux conditions.
D'une part, assumer un véritable enjeu en termes de traduction politique et d'influence sur la ligne gouvernementale. Or le président précise que les réformes décidées au cours de son mandat ne seront pas remises en cause. C'est d'avance vider le débat de sa substance.
D'autre part, il faudrait que soit assurée la crédibilité du débat par sa transparence et son impartialité. Or, avec la mise à l'écart de la commission nationale du débat public, et la volonté du gouvernement de prendre le débat en main, le compte n'y est pas.
Enfin, pour que ce grand débat permette à chacun·e de trouver sa place, l'apaisement doit présider. L'État doit être à l'initiative de la désescalade de la violence.
Pour donner l'exemple, l'État doit renoncer à l'usage des armes dites "intermédiaires" (Flash-Ball et grenades de désencerclement). Les limitations récentes au droit de manifester doivent être abrogées. Les écologistes considèrent que les débats sont essentiels à la vie démocratique.
Au niveau local, notre groupe a proposé depuis 2014 que la ville de Bordeaux se saisisse d'un outil législatif existant : le référendum d'initiative locale qui permet aux électeurs, sous certaines conditions (définies par les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), de décider par leur vote de la mise en oeuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n'a alors que la portée d'un avis consultatif. Le référendum d'initiative locale, prévu par la loi, doit être promu et inscrit dans le règlement intérieur du conseil municipal de Bordeaux. La commune est une petite république dans la grande : elle se doit d'être exemplaire et innovante dans ce débat démocratique.
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