Groupe majorité municipale - Juin 2018

Des finances saines

Lors du conseil municipal du 2 mai dernier la majorité autorisait M. le Maire à signer avec l'État les accords de contractualisation sur 3 ans de la trajectoire budgétaire de la ville.
Introduit dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP), ce mécanisme prévoit une modération moyenne de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités de 1,2 % par an pendant trois ans.
Cette base est bonifiée en fonction de trois grands ratios :
- Démographie  : Evolution annuelle 2013-2018 : +0,88 %. Moyenne nationale : +0,48 %.
- Revenu moyen par habitant de la collectivité. 15 936€. Moyenne nationale 14 316 €.
- Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2014-2016 : -8,4 %. Moyenne d'évolution nationale : -0,61%
A cela s'ajoute une capacité de désendettement de 6,2 années largement inférieure au plafond national de référence de 12 ans qui lui est applicable
Ainsi, au regard de ces ratios, qui, entre parenthèses en disent long sur le dynamisme de notre commune et sur la qualité de sa gestion, la bonification, permet d'appliquer à Bordeaux un taux d'évolution annuel maximum, des dépenses réelles de fonctionnement de 1,35 %.

Une rupture de méthode par rapport aux années précédentes
Depuis 2013, le gel puis la baisse des dotations étaient décidés de manière unilatérale et autoritaire offrant une très faible visibilité aux collectivités.
Alain Juppé avait à l'époque proposé ce principe de contractualisation et c'est donc logiquement que Bordeaux a choisi de faire partie des 11 collectivités pilotes participant aux négociations validant les critères à retenir pour la contractualisation État - collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement en 2016 dépassaient 60 M€. En Gironde, Bordeaux Métropole et Mérignac ont également prévu de contractualiser.
Notons que les plus virulents opposants aux baisses de dotation d'hier sont aussi, souvent les plus rétifs à une contractualisation qu'ils avaient appelée de leurs vœux. Ils fustigent le suivisme, une proximité avec le Premier Ministre ou trouvent ces contrats léonins, jacobins.
Loin de la polémique et avec réalisme nous agissons pour les bordelaises et les bordelais car c'est ainsi par exemple que la part communale des impôts locaux n'augmentera pas.
 Ceci dit notre position n'est pas naïve et Alain Juppé a bien souligné lors des négociations que l'Etat devait rompre avec « sa vieille habitude de nous transférer des charges qu'il ne compense pas ».

L'objet de la contractualisation n'est pas de baisser la dépense publique locale mais bien de maîtriser son augmentation sans reconduite mécanique et avec une clause annuelle de revoyure. A l'inverse, les collectivités qui refuseront de contractualiser perdront à coup sûr des opportunités en matière de concours de l'Etat.
Cette manière de travailler avec l'État, si elle n'est pas parfaite, correspond plus à notre vision de la maitrise des dépenses, elle offre de la visibilité sans remettre en cause les orientations budgétaires prises, spécialement en matière d'investissement.

Des investissements soutenus :
Précisons à nouveau que cette contractualisation ne s'applique qu'aux dépenses de fonctionnement et que nous poursuivons une ambitieuse politique d'investissement. Pour l'exercice 2018, 85 M€ destinés à réaliser des équipements culturels, sportifs ou sociaux éducatifs accompagnant les aménagements urbains. Ces investissements en faveur des équipements de proximité indispensables à un cadre de vie de qualité représentent près de 210 M€ d'ici 2020.
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