Le Plan Local d'Urbanisme

A quoi sert le PLU ?

Le PLU est un outil au service du développement de notre agglomération : il exprime la stratégique d'aménagement des 27 communes de la CUB pour la décennie à venir.
Il permet une planification urbaine globale, prospectives et opérationnelles.

Pour prévoir et organiser l'avenir du territoire communautaire, le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.
Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le PLU se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS).
Il sert ainsi de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...

A Bordeaux, il est opposable à tous depuis le 18 août 2006. Mais ce n'est pas un outil figé : il est l'objet de modifications qui suivent l'évolution des projets de notre communauté d'agglomération. L'ensemble de ces modifications sont délibérées en Conseil de CUB.

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