Direction des affaires juridiques et du contentieux

Missions et chiffres clés:
Assistance et conseil interne des services municipaux en matière juridique. Ne renseigne pas les particuliers.

Gestion des dossiers contentieux de la Ville tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions
Consultations juridiques au profit des autres services municipaux.
Service documentation ouvert à l'ensemble des services municipaux.
Formation des correspondants juridiques des services municipaux.
Etablissement et gestion des polices d'assurances garantissant les différents risques de la Ville
Recours contre les responsables en matière d'accidents du travail et en cas d'agressions d'agents municipaux.
Gestion des arrêtés et mise à jour du recueil des arrêtés normatifs du maire

Chiffres clés 2011

129 dossiers contentieux ouverts sur une année
265 consultation juridiques au profit des autres services municipaux sur une année
4 polices d'assurance principales
5 polices couvrant des risques ponctuels
2 685 notices d'articles entrés sur le logiciel documentaire
18 125 arrêtés municipaux traités en une année
1 525 mises à jour sur un an des arrêtés normatifs du maire