Antennes de téléphonie mobile

Comment ça fonctionne ?

Le téléphone mobile communique par ondes radio avec l'antenne-relais de l'opérateur concerné la plus proche. Cette dernière achemine ensuite le signal soit par le réseau filaire conventionnel jusqu'à un téléphone fixe destinataire, soit jusqu'à l'antenne-relais du même opérateur la plus proche du téléphone mobile destinataire. Les antennes-relais sont réparties selon un maillage géographique spécifique à chaque opérateur, afin de pouvoir couvrir une zone déterminée.

Qui décide où les antennes sont installées ?

Seules les autorités de l'État ont la compétence pour déterminer les modalités d'implantation des antennes-relais et les mesures de protection du public vis-à-vis des ondes électromagnétiques (arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 suspendant l'arrêté du 12 février 2010 du maire de Bordeaux).
Au niveau local, les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l'urbanisme. Un guide des relations entre communes et opérateurs a été élaboré par l'association des maires de France (AMF) et la fédération française des télécoms (FFT), pour répondre aux attentes d'information et de concertation des maires et de leurs concitoyens.

En 2007, la ville de Bordeaux a signé un premier protocole avec les opérateurs. Une commission de concertation a été créée réunissant élus, opérateurs, associations de consommateurs et services municipaux. Un nouveau protocole a été signé en 2012. Il renforce le niveau d'information, ainsi que la partie mesure des champs électromagnétiques.

Un travail est actuellement en cours pour refondre ce protocole. En complément de ce futur document cadre, la ville de Bordeaux entend renforcer les actions d'information du public et de surveillance des niveaux d'exposition de son territoire avec la création d'un Observatoire métropolitain des ondes.

Une commission de concertation pour Bordeaux

La loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques et ses décrets d'application stipulent que tout projet de création ou de modification notable d'un relais de téléphonie mobile doit faire l'objet d'un Dossier d'Information Mairie (DIM) transmis au moins deux mois avant les formalités d'urbanisme. Ce dossier doit être mis par la mairie à disposition du public qui a la possibilité de formuler ses observations pendant trois semaines.

La commission de concertation examine chaque trimestre les projets d'implantation ou de modification des relais de téléphonie mobile et formule un avis. Selon les cas une formalité d'urbanisme (déclaration préalable) peut être nécessaire. Le maire accepte ou refuse la déclaration de travaux sur les seuls critères d'urbanisme.

En cas d'avis négatif, l'opérateur révise le dossier afin qu'il corresponde aux critères de la charte. Une concertation renforcée peut également être lancée afin de trouver un site alternatif pour recevoir l'antenne.

Contact

Vous pouvez faire part de vos observations en écrivant au service de protection sanitaire et environnementale de Bordeaux Métropole : dgt.prevention.hygiene@bordeaux-metropole.fr

Comptes-rendus des précédentes commissions

Demander une mesure de champ électromagnétique

Des mesures de champ électromagnétique peuvent être effectuées gratuitement à votre domicile, en faisant une demande (au moyen de l'imprimé Cerfa n°15003/02 (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)) auprès du service de protection sanitaire et environnementale de Bordeaux Métropole. Après validation votre demande sera envoyée à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui gère le dispositif national de mesure.

Direction expertises et sécurisation
Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle33045 Bordeaux
Courriel : dgt.prevention.hygiene@bordeaux-metropole.fr