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Conseil Municipal du 13 juillet 2021

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC, Maire

Etaient Présents
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu'à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBESs
 

Délégation de Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire

  • Délibération 2021/231
Taxe foncière sur les propriétés bâties. Modulation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/232
Augmentation de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

 
  • Délibération 2021/233
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF et Monsieur Bernard L. BLANC

 
  • Délibération 2021/234
Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/235
Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études sur les émissions de gaz à effet de serre. Autorisation

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire

  • Délibération 2021/236
Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave, du Centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat de gaz et services afférents. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2021/237
Avenant pour l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave et du Centre communal d'action sociale de la ville de Pessac à la convention de groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité et services afférents. Autor...

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

Délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire

  • Délibération 2021/238
Economie sociale et solidaire. Cadre de partenariat avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Approbation

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/239
Accompagnement et stabilisation de familles de gens du voyage. Aire Buthaud. Promis. Bordeaux Bastide. Convention d'intervention avec Aquitanis SA. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/240
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux. Opération de restauration immobilière portant sur 8 immeubles.Programme de travaux et délais. Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2021/241
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux. Déclaration d'Utilité Publique Opération de restauration immobilière portant sur 7 immeubles. Ouverture d'une enquête publique. Procédure préalable

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2021/242
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Garonne Eiffel. Programme de 49 logements en PLUS/PLAI. Quai Deschamps. Îlot DS2. Demande de subvention...

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/243
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Programme de 16 logements en PLUS/PLAI, angle rue des Lendemains et avenue des 40 journaux à Bordeaux, îlot C3.2b de la ZAC les Berges du Lac, quartier...

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF et Monsieur Bernard L. BLANC

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/244
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 17 logements secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot C16. Demande de subvention. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/245
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 52 logements secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot D3. Demande de subvention. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/246
Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée en Zone d'aménagement concertée (ZAC) par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Opération d'intérêt national Euratlantique. ZAC Saint Jean Belcier. Rue Amédée Saint Germain. Programme de 47 logements sur l'îlo...

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/247
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occu...

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2021/248
Coup de pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 
  • Délibération 2021/249
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement.Aide de la Ville aux acquéreurs.Autorisation.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

 
  • Délibération 2021/250
Congrès National de l'Union Sociale pour l'Habitat à Bordeaux du 28 au 30 septembre 2021 - Subvention - convention de financement

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES