
Conseil Municipal du 28 février 2011
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Document PDF-10.73 Mo
Délégation de Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire
- Délibération 20110072
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110072 (PDF-88 Ko)
- Délibération 20110073
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110073 (PDF-85 Ko)
- Délibération 20110074
Délibération retirée
- Délibération 20110074 (PDF-111 Ko)
- Délibération 20110075
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110075 (PDF-83 Ko)
- Délibération 20110076
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110076 (PDF-86 Ko)
- Délibération 20110077
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110077 (PDF-87 Ko)
- Délibération 20110078
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110078 (PDF-87 Ko)
- Délibération 20110079
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110079 (PDF-79 Ko)
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110080 (PDF-86 Ko)
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE socialiste
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
- Délibération 20110081 (PDF-87 Ko)
- Délibération 20110082
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110082 (PDF-85 Ko)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. J-L DAVID, Mme CAZES, Mme CUNY, Mme BROMBERG,Mr PEREZ, Mr DELAUX
- Délibération 20110083 (PDF-395 Ko)
- Délibération 20110084
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110084 (PDF-268 Ko)
- Communication (PDF-23 Ko)
- Communication
- Communication (PDF-34 Ko)
Délégation de Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire
- Délibération 20110085
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110085 (PDF-92 Ko)
- Délibération 20110086
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110086 (PDF-81 Ko)
- Délibération 20110087
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110087 (PDF-98 Ko)
- Délibération 20110088
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110088 (PDF-81 Ko)
- Délibération 20110089
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 20110089 (PDF-80 Ko)