Dispositif "Oui pub" - Vos questions

Oui pub, un dispositif pour limiter les prospectus non sollicités dans les boîtes aux lettres
Publié le lundi 16 mai 2022

Oui pub, un dispositif pour limiter les prospectus non sollicités dans les boîtes aux lettres
La Ville de Bordeaux s'est portée candidate aux côtés de 14 territoires à l'expérimentation nationale du dispositif "Oui Pub" porté par l'ADEME et qui fait écho à l'article 21 de la loi climat et résilience. L'objectif est de réduire le gaspillage et la production de déchets papier.
Les réponses des services de la Ville à vos questions.
  • Qu'est-ce que le dispositif "Oui pub" ?   +
    A compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 3 ans la distribution d'imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) deviendra interdite dans toutes les boîtes aux lettres sauf consentement express et visible signalé par un autocollant "Oui pub".

    Cette expérimentation vise à réduire le gaspillage et la production de déchets papier en ciblant plus efficacement les consommateurs souhaitant réellement recevoir des imprimés publicitaires. Elle a également pour objectif d'éviter les surcoûts et les impacts environnementaux liés à la production, au transport et au traitement des déchets d'imprimés publicitaires non lus. En 2019, 894 000 tonnes d'imprimés publicitaires non adressés ont été distribués dont une part significative auraient été jetée sans avoir été lue. La distribution d'imprimés publicitaires représente en moyenne 25kg par foyer par an.

    Selon l'étude menée par l'ADEME, 70% des répondants se déclarent très ouverts à ce qu'un système inverse au "Stop pub" soit testé et appliqué dans leur commune.

    Le dispositif "Oui pub" est une démarche non contraignante, les particuliers pouvant continuer à recevoir des imprimés publicitaires s'ils le souhaitent.
    Comme le "Stop pub", le "Oui pub" ne concerne ni les documents d'information des collectivités, ni la communication politique ou à caractère cultuel ni les imprimés publicitaires nominativement adressés.

    Les Bordelais souhaitant continuer à recevoir des imprimés publicitaires sont invités à se rendre en mairie où un autocollant "Oui pub" leur sera remis gratuitement.

    Une évaluation locale et nationale de cette expérimentation sera réalisée d'ici fin 2025.
  • Comment définit-on les imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) ou non adressés (IPNA) ?   +
    Les imprimés sans adresse sont constitués de l'ensemble des supports de communication distribués dans les boîtes à lettre sans utilisation de l'adresse complète (Nom + adresse) comme critère de ciblage.
    La forme la plus commune d'imprimé sans adresse est le prospectus et notamment celui distribué par les enseignes de grande distribution, mais il en existe également d'autres formes (flyers, plis sans adresse, annonces immobilières, catalogues publicitaires, etc.)
  • Les IPSA sont-ils tous concernés par l'expérimentation ?   +
    Le projet de décret précise que l'ensemble des imprimés en plastique, papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés sont concernés, à l'exception des :
    • échantillons presse,
    • journaux d'information municipale, communautaire, départementale et régionale,
    • communications politiques et électorales,
    • supports à caractère cultuel.
  • Quels codes postaux sont concernés par l'expérimentation "Oui Pub" ?   +
    Tous les codes postaux de la ville de Bordeaux sont concernés par l'expérimentation "Oui Pub", à savoir : 33000 - 33100 - 33200 - 33300 - 33800
  • Où trouver un autocollant "Oui Pub"   +
    Les autocollants "Oui Pub" sont disponibles gratuitement dans votre mairie de quartier ainsi qu'à l'hôtel de ville et à la cité municipale.
    Les mentions manuscrites "Oui Pub", "imprimés publicitaires acceptés" ou mentions équivalentes clairement exprimées sont également autorisés.
  • Quand commence l'expérimentation et combien de temps durera-t-elle ?   +
    L'expérimentation débutera au 1er septembre 2022, date à laquelle le décret d'interdiction de distribution des IPSA entrera en vigueur, et durera 3 ans.
  • Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect du "Oui Pub" ?   +
    Non, le décret ne prévoit pas de sanction. Toutefois les acteurs qui ne respecteront pas l'interdiction de diffusion seront facilement identifiables.