Encadrement des loyers : la candidature de Bordeaux validée

Publié le vendredi 3 septembre 2021

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a validé la candidature de Bordeaux Métropole pour la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il sera applicable dans le courant de l'année 2022.
Validation de la candidature de Bordeaux à l'encadrement des loyers
Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole et Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, se félicitent de la décision d'Emmanuelle Wargon. Ils tiennent à saluer la collaboration entre Bordeaux Métropole et les services du ministère et à remercier Madame la Ministre pour sa disponibilité et la qualité du dialogue tout au long de la procédure. Le dossier présenté concernait uniquement le périmètre de la commune de Bordeaux.

A l'image d'autres territoires, la métropole bordelaise est confrontée aux difficultés d'accès au logement et à la flambée immobilière spéculative. Le territoire métropolitain connaît des augmentations fortes des prix de l'immobilier et une tension locative très importante, devant faire face à plus de demandes que d'offres, malgré une dynamique de construction soutenue. Bordeaux en particulier se classe, depuis quelques années, parmi les villes plus chères de France. Le marché immobilier s'est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages qui ne progressent pas. L'accessibilité financière et les parcours résidentiels n'y sont plus garantis. Pour le même loyer, les habitants ont perdu en 4 ans en moyenne 18 m², limitant les possibilités de télétravail et refoulant les familles en périphérie de la ville.

La régulation du marché de la location vise directement les loyers manifestement excessifs, en permettant aux locataires de se référer à un loyer médian et d'obtenir une correction de prix en cas de dépassement de plus de 20 %. C'est pourquoi le Conseil de Métropole, présidé par Alain Anziani, a voté, le 23 octobre dernier, la candidature métropolitaine à l'encadrement des loyers. Cette démarche a suscité le vif intérêt de plusieurs maires. Ainsi 8 communes : Bègles, Bordeaux, Blanquefort, Eysines, Floirac, Le Haillan, Mérignac et Saint Médard en Jalles souhaitaient pouvoir intégrer le dispositif. Seule la ville de Bordeaux répondait à l'ensemble des critères de manière quasi certaine. C'est pourquoi, le dossier proposé au ministère le 23 novembre ne concernait que le périmètre de la ville centre. Cette approche est confortée par les résultats de l'appel à projet.

Avec la reconnaissance de la candidature bordelaise pour l'expérimentation de l'encadrement des loyers, c'est une nouvelle brique posée pour la mise en oeuvre des nouveaux outils métropolitains pour la maîtrise du parc privé avec le permis de louer et le permis de diviser.

Les prochaines étapes avant la mise en oeuvre de l'encadrement des loyers
L'A'Urba (Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine) qui pilote l'observatoire des loyers va à présent mener de nouvelles études afin de consolider les données à l'échelle de Bordeaux et déterminer des zones en fonction des loyers.
Ces éléments seront transmis à Madame la Préfète qui devrait prendre au cours du second semestre 2022 un arrêté précisant le montant d'un loyer médian pour chaque zone.
Après un temps d'information des propriétaires et des locataires, l'encadrement des loyers sera applicable dans le courant de l'année 2022.