Les marchés passés par la ville de Bordeaux
En application du code de la commande publique, la ville de Bordeaux publie sur son profil d'acheteur les données essentielles de tous ses marchés depuis fin 2018 ainsi que de leurs avenants.
Plusieurs informations sont renseignées telles que l'objet du contrat, la procédure utilisée, le nom du titulaire et son statut, le montant attribué, la durée...
Plusieurs informations sont renseignées telles que l'objet du contrat, la procédure utilisée, le nom du titulaire et son statut, le montant attribué, la durée...
Ces données figurent également dans le portait open data de de la ville de Bordeaux via une mise à jour régulière.
Les voies de recours
Un recours en contestation de la validité d'un contrat, assorti ou non d'un référé suspension, peut être engagé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux
Consulter les pièces d'un contrat
Les pièces des contrats passés par la Ville de Bordeaux sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Service d'accès aux documents administratifs (Direction des affaires juridiques de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole)
Les pièces des contrats passés par la Ville de Bordeaux sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Service d'accès aux documents administratifs (Direction des affaires juridiques de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole)
Adresse :
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux
Tél. : 05 56 99 84 08
- https://formulaire.bordeaux-metropole.fr/je-souhaite-obtenir-un-document-administratif-cada
Courriel : doc.adm@bordeaux-metropole.fr
