L'attribution des places : suivi et affectation
1 - Préinscription
Je suis reçu(e) par un professionnel de la petite enfance ou un agent administratif spécialisé.
Tous les modes d'accueil me sont présentés. Ma demande de place en crèche est enregistrée.
2 - Le récépissé
Dans les 5 jours ouvrés suivant ma demande, je reçois par mail (ou, le cas échéant, par courrier) un récépissé de confirmation. Dans le cas contraire, j'appelle le service MAPE.
3 - La confirmation de naissance
Si j'ai effectué ma demande de place avant la naissance de mon enfant… je dispose d'un mois, à compter de l'arrivée de mon bébé, pour adresser un acte de naissance au service MAPE. Faute de quoi, mon dossier sera fermé !
4 - Les commissions de mars
Elles sont au nombre de 4, une par secteur (Nord, Sud, Centre, Saint-Augustin). Elles sont présidées par l'élue chargée de la Petite enfance. Toutes les directrices de crèches du secteur y participent. Des parents sont également présents. Les dossiers sont anonymes. Les places sont attribuées pour la rentrée de septembre, dans le strict respect des critères.
Attention ! Toutes les demandes ne sont pas systématiquement étudiées en commission. Cela dépend de la date de la préinscription et de la date d'entrée souhaitée. Ne passent pas en commission : Les dossiers constitués après le blocage des listes (c'est-à-dire après la commission ou quelques jours avant) ; Les dossiers dont la date d'entrée souhaitée est tardive (postérieure au 31 décembre de l'année en cours).
Ces dossiers restent en liste d'attente. Ils seront étudiés si une place répondant aux besoins se libère.
5 - La réponse
Dans les 8 jours ouvrés suivant la commission, je suis informé(e) par courrier de la décision de celle-ci. Si je n'ai pas obtenu de place, mon dossier reste en liste d'attente et sera étudié de nouveau au mois de juin. Je peux d'ores et déjà prendre contact avec le RAM de mon quartier.
6 - Les commissions de juin
Elles se déroulent selon les mêmes modalités que celles de mars. Les places sont elles aussi attribuées pour la rentrée de septembre, selon des critères identiques.
7- La réponse
Dans les 8 jours ouvrés suivant la commission, je suis informée par courrier de la décision de celle-ci. Si je n'ai pas obtenu de place, je prends contact au plus vite avec le RAM de mon quartier.
8 - La liste d'attente
Je n'ai pas eu de place. Mon dossier reste alors en liste d'attente. Je pourrai être contacté(e) si une place se libère dans les semaines, voire les mois à venir. Si rien ne bouge, je recevrai, 2 mois avant la date d'entrée en crèche souhaitée, un courrier m'informant qu'il n'a pas été possible de satisfaire ma demande.
Vous avez trouvé une assistante maternelle indépendante et vous êtes satisfaits de cet accueil alors nous vous conseillons d'appeler le service MAPE pour fermer votre dossier, vous pourrez le rouvrir d'un simple coup de fil sans aucune incidence négative.
9 - Le renouvellement de ma demande
En décembre, je reçois un formulaire de mise à jour de mon dossier. Si je souhaite maintenir ma demande, je dois le compléter attentivement et le retourner au service MAPE. Faute de quoi, mon dossier sera fermé.
La participation financière de la famille est calculée selon les recommandations de la Caisse nationale d'allocation familiales (CNAF) sur une base horaire établie en fonction du type d'accueil, du nombre d'enfants à charge, des ressources de la famille et de la fréquentation effective.
Le paiement se fait sur l'
Espace famille. Un service en ligne pour toutes les démarches des familles, permettant de disposer d'un seul et même compte pour leurs enfants en crèche municipale et à l'école.