Demande d'acte d'état civil

A NOTER
  • Votre demande ne peut concerner que des actes de moins de 100 ans. Pour les actes plus anciens, merci de vous adresser aux Archives Bordeaux Métropole.
  • Pour les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité la fourniture d'un acte de naissance n'est plus nécessaire.
  • Le ou les actes d'état civil vous seront envoyés gratuitement dans les meilleurs délais par voie postale.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont à renseigner obligatoirement.
Renseignements relatifs au type d'acte :
Renseignements relatifs à l'acte :
Renseignements concernant le titulaire de l'acte :
Pour une copie intégrale d’acte ou un extrait avec filiation, préciser obligatoirement
les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte.
Destinataire :
Informations complémentaires
Pour répondre à votre demande, le service de l’état civil peut être amené à vous
contacter par téléphone ou par courriel.
L’indication d’une adresse électronique valide est obligatoire si vous souhaitez recevoir
un accusé de réception de cette demande par courriel.
Avant d'envoyer votre message, merci de valider le contrôle de sécurité.
Conditions d'obtention : Les conditions d'obtention sont définies par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret 2017-890 du 6 mai 2017 et pour les actes conservés aux archives par le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 et le décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à délivrer les actes d'état-civil. Le destinataire des données est la Direction de l'accueil et de la citoyenneté de la ville de Bordeaux.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.