Conseil Municipal du 29 janvier 2018
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Document PDF-12.78 Mo
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-350 Ko)
- Délibération 2018/19
Instauration de la gratuité pour les cartes d'accès aux voies contrôlées
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/19 (PDF-130 Ko)
- Délibération 2018/20
Convention pour l'autorisation de la pose d'un luminaire d'éclairage public sur façade dans le cadre des travaux relatifs à la ligne "D" du tramway. Autorisation de signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/20 (PDF-263 Ko)
- Délibération 2018/21
Fonds d'investissement des quartier 2017 - Quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public - Subvention d'équipements
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2018/21 (PDF-124 Ko)
- Délibération 2018/22
Fonds d'investissement des quartiers 2017 - quartier Nansouty - Saint Genès - subvention d'équipements
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2018/22 (PDF-123 Ko)
Délégation de Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-197 Ko)
- Délibération 2018/23
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU GROUPE ECOLOGISTE
- Délibération 2018/23 (PDF-229 Ko)
Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-204 Ko)
- Délibération 2018/24
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/24 (PDF-124 Ko)
- Délibération 2018/25
Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/25 (PDF-137 Ko)
- Délibération 2018/26
Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/26 (PDF-121 Ko)
- Délibération 2018/27
AGORA 2017. Vente d'ouvrage. Fixation de tarifs. Encaissement de recettes. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2018/27 (PDF-121 Ko)
Actualité du projet urbain de la Jallère
- Question (PDF-33 Ko)
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