Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Délégation de Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire

  • Délibération 2022/214
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Signature de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement - Autorisation - Décision

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  • Délibération 2022/215
Bordeaux . Incorporation d'un bien sans maître situé Cité Dasvin de Boismarin cadastré AM n°50. Décision. Acquisition

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  • Délibération 2022/216
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs

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  • Délibération 2022/217
Vacations-Décision-Autorisation

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  • Délibération 2022/218
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - Accueil de jeunes mineurs pour la rentrée scolaire 2022/2023 en complément de la délibération n° D 2022-130 du 3 mai 2022- Décision - Autorisation

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  • Délibération 2022/219
Remise gracieuse trop perçu de rémunération - Décision - Autorisation

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  • Délibération 2022/220
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal.

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  • Délibération 2022/221
Plan de formation - Bilan 2021 et Plan 2022. Décisions - Autorisations

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  • Délibération 2022/222
Dispositif d'astreintes du standard de la Ville de Bordeaux

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  • Délibération 2022/223
Régime de travail des agents relevant du nouveau cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture.

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  • Délibération 2022/224
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Ann...

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  • Délibération 2022/225
Plan d'action égalité professionnelle femmes/hommes et diversité 2022 - 2025. Adoption. Autorisation.

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  • Délibération 2022/226
Détermination des ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial.

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  • Délibération 2022/227
Transfert de propriété d'un monument aux morts ville de Talence. Adoption. Autorisation de signature

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  • Délibération 2022/228
Dénomination de voies et d'espaces publics. Modifications. Adoption.

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Délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/229
Jeux olympiques et paralympiques 2024. Adhésion au programme des volontaires des jeux de Paris 2024. Autorisation de signature. Animations et projets en cours.

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  • Délibération 2022/230
Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo. Conventions et Subventions. Attribution et Autorisation de signature

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  • Délibération 2022/231
Modification des tarifs d'utilisation des équipements sportifs. Avis. Autorisation

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  • Délibération 2022/232
Contrat de concession portant Délégation de Service Public. Golf de Bordeaux Lac. Respect des principes de la République. Avenant n°2. Décision. Autorisation.

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Délégation de Monsieur Amine SMIHI, Adjoint au Maire

  • Délibération 2022/233
Nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité de Prevention de la délinquance de Bordeaux 2022/2026. Autorisation. Décision. Signature

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