Conseil Municipal du 22 octobre 2012
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Document PDF-18.6 Mo
Délégation de Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire
- Délibération 2012/528
Désaffectation des subventions prévues au bénéfice de l'Association Nationale des Amis de l'Opérette (ANAO) et du centre national de la recherche scientifique/festival cinemasciences. Nouvelles Affectations. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/528 (PDF-109 Ko)
- Délibération 2012/529
Coproduction de l'exposition 'Bordeaux, une civilisation du vin' dans le cadre du trentenaire du jumelage entre Fukuoka et Bordeaux. Convention de partenariat. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/529 (PDF-450 Ko)
- Délibération 2012/530
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/530 (PDF-107 Ko)
- Délibération 2012/531
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Autorisation.
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- Délibération 2012/531 (PDF-119 Ko)
Délégation de Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-341 Ko)
- Délibération 2012/532
Mise en oeuvre de mesures du Projet Social
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/532 (PDF-117 Ko)
- Délibération 2012/533
Contrat urbain de cohesion sociale avenant 2012 - 2014 2ème programmation d'actions pour l'année 2012. Subvention. Autorisation. Decision. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Mr V.MAURIN
- Délibération 2012/533 (PDF-210 Ko)
- Délibération 2012/534
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Programme d'actions de prévention de la délinquance 2ème semestre 2012. Autorisation. Signature
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- Délibération 2012/534 (PDF-178 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué
- PV du débat (PDF-819 Ko)
- Délibération 2012/535
Construction du Gymnase Virginia. Signature des marchés. Autorisation.
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- Délibération 2012/535 (PDF-109 Ko)
- Délibération 2012/536
Construction d'un gymnase ZAC - GINKO. Désignation du lauréat du concours d'architecture. Signature du marché. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/536 (PDF-812 Ko)
Délégation de Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-820 Ko)
- Délibération 2012/537
Accompagnement des associations sportives bordelaises. Subventions d'équipement. Adoption. Autorisation.
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- Délibération 2012/537 (PDF-586 Ko)
- Délibération 2012/538
Conventions de partenariats entre la Ville de Bordeaux et différentes associations utilisatrices des piscines. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/538 (PDF-233 Ko)
- Délibération 2012/539
Domaine de La Dune. Tarification 2013. Décision. Adoption
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/539 (PDF-189 Ko)
Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-660 Ko)
- Délibération 2012/540
BORDEAUX. PAE des Bassins à flot. Convention pour l'aménagement et l'animation d'une Maison du Projet pour le projet urbain des Bassins à Flot. Approbation. Décision. Autorisation
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- Délibération 2012/540 (PDF-172 Ko)
- Délibération 2012/541
Réaménagement de l'Espace Saint-Michel. Convention financière entre la Ville et la CUB. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/541 (PDF-211 Ko)
- Délibération 2012/542
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Passeport 1er logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation. Décision.
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- Délibération 2012/542 (PDF-114 Ko)
- Délibération 2012/543
Logements locatifs aidés. PNRQAD Bordeaux [RE]Centres opération en acquisition amélioration réalisée par la SA d'HLM Domofrance. 7, Rue de Bègles et 20, Cours de l'Yser. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/543 (PDF-112 Ko)
- Délibération 2012/544
Logements locatifs aidés. PNRQAD Bordeaux [RE]Centres opération en acquisition amélioration réalisée par la SA d'HLM Domofrance. 15, Rue Buhan. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
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- Délibération 2012/544 (PDF-111 Ko)
- Délibération 2012/545
Logements locatifs aidés. PNRQAD Bordeaux [RE]Centres opération en acquisition amélioration réalisée par la SA d'HLM Domofrance. 3-4, Place de la ferme de Richemont. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
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- Délibération 2012/545 (PDF-112 Ko)
- Délibération 2012/546
Logements locatifs aidés. Opération en neuf réalisée par la SA d'HLM Clairsienne. 40, Rue Basque. 'Coeur de Caudéran'. Demande de subvention. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2012/546 (PDF-110 Ko)
- Délibération 2012/547
Logements locatifs aidés. Réalisés par la SA d'HLM Domofrance. 54-58 Rue Poujeau. Versement d'acompte sur subvention. Autorisation. Décision.
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- Délibération 2012/547 (PDF-116 Ko)