Actes réglementaires

Comment consulter les actes réglementaires

La ville de Bordeaux a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l'accomplissement des formalités au format papier, comme l'y autorise l'article L2131-1 du CGCT, à l'exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d'assurer de façon pérenne une publication des actes à partir du 30 juin 2020.

Consulter les actes réglementaires de la ville de Bordeaux

Les actes publiés entre mars et juin 2020

Pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'affichage réglementaire des actes pris par la ville de Bordeaux, habituellement effectué au format papier, a été réalisé en ligne sur bordeaux.fr. Ainsi, la continuité du fonctionnement de l'institution locale a pu être assurée durant l'épidémie de covid-19. Elle s'achève au 10 juillet 2020.

L'ensemble des arrêtés pris durant la crise sanitaire, à l'exception des arrêtés temporaires de circulation affichés dans les vitrines extérieures de l'hôtel de ville ont été publiés chronologiquement depuis mars 2020, suivant trois types :

les arrêtés pris par délégation du conseil métropolitain au président (exercice des attributions du conseil")
les autres arrêtes "classiques" (compétences propres)
les "autres actes" que les collectivités sont tenues d'afficher au format papier à leurs portes.

En téléchargement

Arrêté 202013093 du 25 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Subvention exceptionnelle France Alzheimer Gironde
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202013059 du 24 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Subventions prolongement de l'expérimentation alimentaire
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202013045 du 24 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Subvention de Bordeaux école numérique
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202013037 du 24 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202013056 du 24 juin 2020 Abrogation des arrêtés relatifs aux mesures complémentaires mises en place contre la propagation du COVID 19
Pdf 100 Ko
Arrêté 202012735 du 23 juin 2020 Arrêté sanitaire équipements sportifs phase 3
Pdf 100 Ko
Arrêté 202012309 du 18 juin 2020 Tarifs de vente d'ouvrages en dépôt-vente proposés à la boutique du Musée d'Aquitaine
Pdf 150 Ko
Arrêté 202012142 du 17 juin 2020 Subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid-19
Pdf 150 Ko
Arrêté 202012149 du 17 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Avenant à la convention pour "L'Orangerie" et le "Carré détente" du Muséum d'Histoire naturelle situés au Jardin public.
Document PDF - 180 Ko
Arrêté 202012139 du 17 juin 2020 Subventions attribuées dans le cadre de la manifestation "Un été à Bordeaux"
Pdf 150 Ko
Arrêté 202011809 du 16 juin 2020 Attribution de la subvention de fonctionnement annuelle, association Arc en rêve
Pdf 700 Ko
Arrêté 202011772 du 15 juin 2020 Interview et tournage trame verte et bleue (parc aux Angéliques et Jardin botanique)
Pdf 140 Ko
Arrêté 202011401 du 11 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) -Expo Playground Instalation demi terrain de Basket Cour du Musée des Arts Décoratifs et du Design du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, rue Bouffard
Document PDF 260 Ko
Arrêté 202011413 du 11 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Tournage Harcelés du 17 juin 2020 au 15 juillet 2020
Document PDF 440 Ko
Arrêté 202011418 du 11 juin 2020 Décision prise sur délégation du conseil municipal Subventions - Attribution de subventions aux associations et partenaires du PACTE
Document PDF 710 Ko
Arrêté 202011393 du 11 juin 2020 Subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire
Document PDF - 130 Ko
Arrêté 202011456 du 11 juin 2020 Arrêté constitutif rajout avance exceptionnelle (régie d'avances sports et piscines)
Document PDF 80 Ko
Arrêté 202011361 du 11 juin 2020 Mise en place de grue - Quartier n°7 - La Bastide- Quai des Queyries
Document PDF - 50 ko
Arrêté 202011122 du 10 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Tournage Vestiaire à la Piscine Tissot le 16 juin 2020 , rue Léon Blum
Document PDF - 340 ko
Arrêté 202011127 du 10 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Tournage Cap Sud Ouest au Palais Gallien le 17 juin 2020, rue du Docteur Albert Barraud
Document PDF - 206 ko
Arrêté 202011142 du 10 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Exposition de photos des commercants de la rue Bouffard du 20 juin 2020 au 24 juillet 2020, rue Bouffard
Document PDF - 250 ko
Arrêté 202011196 du 10 juin 2020 Arrêté de publique (AOT) - Campagne de sensibilisation Coalisation plus du 06 juillet 2020 au 08 août 2020
Document PDF - 200 ko
Arrêté 202011159 du 10 juin 2020 Mise en place de grue - Quartier n°1 - Bordeaux Maritime-30 Rue Jean Hameau, chantier "Square Saint Louis"
Document PDF - 50 ko
Arrêté 202011158 du 10 juin 2020 Mise en place de grue - Quartier n°1 - Bordeaux Maritime-30 Rue Jean Hameau, chantier "Square Saint Louis"
Document PDF - 45 ko
Arrêté 202011085 du 10 juin 2020 Délégation de signature Commission d'appel d'offre
Document PDF - 150 ko
Arrêté 202011057 du 9 juin 2020 Mise en service d'une grue du 65 au 75 rue Auguste Poirson
Document PDF - 80 ko
Arrêté 202011063 du 9 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Campagne d information Surfrider Foundation du 15 juin 2020 au 18 juillet 2020, rue Sainte-Catherine
Document PDF - 90 ko
Arrêté 202011065 du 9 juin 2020 Arrêté de manifestation publique (AOT) - Campagnes d info : Aide et action, Médécins sans frontières et Greenpeace du 15 juin 2020 au 08 août 2020 , Voir Parcours , BORDEAUX
Document PDF - 200 ko
Arrêté 202010992 du 9 juin 2020 Autorisation occupation du domaine public - Drone boulevard des Freres Moga et quai Richelieu entre le 11 et 13 juin 2020
Document PDF - 125 ko
Arrêté 202010996 du 9 juin 2020 Manifestation publique - Brocante de Tourny du 12 juin 2020 au 13 juin 2020
Document PDF - 280 ko
Arrêté 202011001 du 9 juin 2020 Autorisation occupation domaine public - drone quai de Bacalan le 12 juin 2020
Document PDF - 130 ko
Arrêté 202010005 du 9 juin 2020 Manifestation publique - Collecte de sang dans le cadre de la Journée Mondiale des Donneurs de sang du 13 juin 2020 au 14 juin 2020 , Place de l'opération Frankton
Document PDF - 80 ko
Arrêté 202011008 du 9 juin 2020 Arrêté de manifestation publique - Mini Chahuts du 13 juin 2020 au 14 juin 2020 , rue des Menuts
Document PDF - 330 ko
Arrêté 202011030 du 9 juin 2020 Manifestation publique - Animations Boutique Ciell du 28 mars 2020 au 20 juin 2020
Document PDF - 165 ko
Arrêté 202011054 du 9 juin 2020 Mise en service d'une grue du 65 au 75 rue Auguste Poirson
Document PDF - 80 ko
Arrêté 202010814 du 8 juin 2020 Arrêté de mise en demeure de réalisation de travaux - Arrêté d'effectuer des travaux - 67 cours de la Marne
Document PDF - 120 ko
Arrêté 202010851 du 8 juin 2020 Décision prise sur délégation du conseil municipal Subventions - Exercice des attributions du conseil municipal - Extension de l'école élémentaire Loucheur
Document pdf 255 Ko
Arrêté 202010850 du 8 juin 2020 Décision prise sur délégation du conseil municipal Subventions - Exercice des attributions du conseil municipal - Création d'un gymnase aux Bassins à flot
Document pdf 260 Ko
Arrêté 202010848 du 8 juin 2020 Décision prise sur délégation du conseil municipal Subventions - Exercice des attributions du conseil municipal - Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes
Document pdf 580Ko
Arrêté 202010847 du 8 juin 2020 Décision prise sur délégation du conseil municipal Subventions - Exercice des attributions du conseil municipal - Installation de 17 vidéoprojection
Document pdf 260 Ko
Arrêté 202010838 du 8 juin 2020 Arrêté de délégation de signature aux agents - Arrêté de délégation de signature François-Olivier Leblond
Document pdf 105 Ko
Arrêté 202010725 du 5 juin 2020 Exercice des attributions du Conseil Municipal ¿ Gratuité des musées du 13 juin au 31 août 2020
Document pdf 160 Ko
Arrêté 202010747 du 5 juin 2020 Décision prise sur délégation du Conseil municipal - Musée d'Aquitaine : restitution de moulages en plâtre à l'université Bordeaux Montaigne
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202010582 du 5 juin 2020 Autorisation d'occupation du domaine publique (additif à l'arrêté 201931381 du 6 décembre 2019 - Hangover Café)
Document pdf 130 Ko
Arrêté 202010511 du 4 juin 2020 Arrêté de tarifs du musée des Arts décoratif et du Design
Document PDF 65 Ko
Arrêté 202010541 du 4 juin 2020 Décision du Maire, subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire. Maison de la nutrition-diabète et coeur
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Arrêté 202010559 du 4 juin 2020 Arrêté constitutif. Régie de recettes "location de salle"
Document PDF 80 Ko
Arrêté 202010515 du 4 juin 2020 Exercice des attributions du Conseil municipal ' Attributions de subventions à des associations dans le cadre des mesures d'urgence ' Covid-19 - Association APAFED
Document pdf 160 Ko
Arrêté 202010542 du 4 juin 2020 Arrêté de tarifs - Tarifs de vente de produits proposés à la boutique du musée d'Aquitaine
Document pdf 190 Ko
Arrêté 202010523 du 4 juin 2020 Autorisation d'occupation du domaine publique ' tournage d'un documentaire par la société Urbania les 10 et 11 juin 2020
Document pdf 250 Ko
Arrêté 202010339 du 3 juin 2020 Exercice des attributions du Conseil Municipal ' Attributions de subventions à des associations dans le cadre des mesures de soutien aux associations ' COVID-19
Document pdf 150 Ko
Arrêté 202010433 du 3 juin 2020 Arrêté de désignation de représentants - Arrêté de désignation des représentants de la Collectivité au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Document pdf 95 Ko
Arrêté 202010371 du 3 juin 2020 Arrêté de mise en place de grue - Avenue de Laroque angle cours de Québec, chantier Preface
Document pdf 85 Ko
Arrêté 202010372 du 3 juin 2020 Arrêté de mise en place de grue - Avenue de Laroque angle cours de Québec, Chantier Preface
Document pdf 85 Ko
Arrêté 202010431 du 3 juin 2020 Arrêté de désignation de représentants - Arrêté de désignation des représentants de la collectivité en Comité Technique ville de Bordeaux
Document pdf 500 Ko
Avis d'enquête, secteur Sarget / Paludate Plans d'alignement de plusieurs rues - enquête du 30 juin au 16 juillet 2020
Document pdf 500 Ko
Arrêté 202010078 du 2 juin 2020 Installations sportives extérieures : espaces sportif Stéhélin, Chauffour, Colette Besson Lescure et Charles martin
Document PDF - 180 ko
Arrêté 202010017 du 1er juin 2020 Abrogation des mesures sanitaires prises sur les portions des quais rive droite et gauche de la Garonne, ouvertes à la circulation du public
Document PDF - 180 ko