Financement
Demande de subvention
Les associations loi 1901 déclarées en Préfecture et publiées au Journal Officiel peuvent déposer un dossier de demande de subvention à la Ville. Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, précaires et conditionnelles.
La demande de subvention doit porter sur le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'organisme.
La demande de subvention doit porter sur le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'organisme.
Pour faire votre demande
Les critères d'éligibilité de la Ville et du CCAS de Bordeaux
Une notice d'information destinée à vous aider à remplir correctement votre demande de subvention auprès de la Ville et du CCAS de Bordeaux est téléchargeable ci-dessous.
Les critères d'éligibilité de la Ville et du CCAS de Bordeaux
- Être référencé auprès de l'INSEE, n° siret, pour tous les organismes
- Être déclarée en Préfecture et avoir fait l'objet d'une inscription au journal officiel pour les associations de loi 1901
- Avoir son siège social à Bordeaux ou proposer des activités ou actions en faveur des Bordelais et Bordelaises
- Avoir un projet d'intérêt général en faveur du territoire communal
- Avoir au moins 1 an d'existence au moment du dépôt de la demande pour les demandes de fonctionnement
- Ne pas être une association à caractère politique ou cultuel,
- Souscrire au contrat d'engagement républicain, pour les associations et fondations
Une notice d'information destinée à vous aider à remplir correctement votre demande de subvention auprès de la Ville et du CCAS de Bordeaux est téléchargeable ci-dessous.
Votre dossier de demande de subvention pour l'année 2024 dûment complété doit nous parvenir avant le 5 juillet 2023.
Les dossiers de demande de subvention relevant exclusivement de la délégation culture doivent nous parvenir avant le 15 octobre 2023. › En savoir plus
Concernant les demandes de subvention pour l'année en cours, veuillez-vous rapprocher du guichet unique des subventions au 05 56 10 34 64.
Les dossiers de demande de subvention relevant exclusivement de la délégation culture doivent nous parvenir avant le 15 octobre 2023. › En savoir plus
Concernant les demandes de subvention pour l'année en cours, veuillez-vous rapprocher du guichet unique des subventions au 05 56 10 34 64.
Etape 1 : constituer votre dossier de demande de subvention
| Première demande | Renouvellement |
| Votre association n'a jamais déposé de demande de subvention auprès de la Ville de Bordeaux > Constituez votre 1er dossier |
Votre association a déjà déposé une demande de subvention auprès de la Ville de Bordeaux > Constituez votre dossier de renouvellement |
Etape 2 : envoyer votre demande de subvention
Si vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier, vous pouvez envoyer votre dossier de demande en cliquant sur le lien ci-dessous
Après avoir obtenu une subvention
Lorsqu'une subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention doit être fourni. Il doit être accompagné des comptes annuels de l'association et du rapport d'activité.
Vous devez obligatoirement transmettre ces pièces lors d'une nouvelle demande de subvention ou les envoyer à votre référent dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Vous devez obligatoirement transmettre ces pièces lors d'une nouvelle demande de subvention ou les envoyer à votre référent dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Télécharger le compte-rendu financier type
- Compte-rendu financier de subvention hors sports Document Word - 190 Ko
- Compte-rendu financier de subvention sports Document Excel - 50 Ko
Appels à projet
Tout au long de l'année, des appels à projets sont mis en place pour vous aider à concrétiser vos projets.
Associations
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