
1ère demande de subvention
ETAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention
Le dossier doit obligatoirement être complété en totalité par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.
Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
- des documents à télécharger sur cette page (nous vous demandons de garder le format d'origine des documents),
- de la copie des pièces administratives et financières de votre organisme.
Les documents à compléter
Télécharger le formulaire général
- Partie commune 1ère demande pour l'année 2024 Document Word - 195 Ko
- Budget prévisionnel 2024 de l'organisme Document Excel - 47 Ko
Chaque fiche spécifique correspond à une demande pour laquelle vous sollicitez une aide financière.
Si votre dossier est constitué de plusieurs demandes, il comptera autant de fiches spécifiques que de demandes.
Si votre dossier est constitué de plusieurs demandes, il comptera autant de fiches spécifiques que de demandes.
Télécharger les fiches spécifiques
-
Tous secteurs
Sauf sports et enfance, culture, accueil petite enfance
Contenu de la demande
Doc Word - 70 Ko - Budget prévisionnel par projet pour l'année 2024 Doc Excel - 66 Ko
-
Accueil Petite Enfance - 1er document
Contenu de la demande
Doc Word - 50 Ko -
Accueil petite enfance - 2e document
Annexe spécifique aux organismes en charge de structures d'accueil petite enfance. A remplir pour les organismes relevant de la petite enfance.
Budget de la demande
Doc Excel - 52 Ko -
Culture
Contenu de la demande
Doc Word - 36 Ko -
Sports
Contenu et budget de la demande
Doc Excel - 3 Mo - Sports - Guide d'utilisation fiches spécifiques Document Pdf 1 Mo
- Enfance - 1er document Doc Word - 115 Ko
- Enfance - 2e document Doc Excel - 2 Mo
Télécharger, imprimer et nous transmettre scanné
-
Attestation sur l'honneur 2024
Attestation sur l'honneur, engagements écoresponsables et égaresponsables, et contrat d'engagement républicain
Doc Word - 132 Ko
Les pièces administratives et financières annexes à joindre
- Statuts datés au jour de décision et contenant la signature de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum
- Récépissé de déclaration de création et modification délivré en Préfecture
- Composition du bureau et/ou du conseil d'administration
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Relevé d'Identité Bancaire
- Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (bilan + compte de résultat + annexes) et les rapports du commissaire aux comptes (pour les organismes qui en ont un)
- Dernier rapport d'activité
- Numéro SIRET
ETAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention
Dates de retour des dossiers dûment complétés : 5 juillet 2023
Date de retour des dossiers relevant exclusivement de la culture : 15 octobre 2023
Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ? Vous pouvez accéder au formulaire d'envoi de votre dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous.
Date de retour des dossiers relevant exclusivement de la culture : 15 octobre 2023
Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ? Vous pouvez accéder au formulaire d'envoi de votre dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous.