1ère demande de subvention

ETAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier doit obligatoirement être complété en totalité par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.

Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
  • des documents à télécharger sur cette page (nous vous demandons de garder le format d'origine des documents),
  • de la copie des pièces administratives et financières de votre organisme.

Les documents à compléter 

Télécharger le formulaire général
Chaque fiche spécifique correspond à une demande pour laquelle vous sollicitez une aide financière.
Si votre dossier est constitué de plusieurs demandes, il comptera autant de fiches spécifiques que de demandes.
Télécharger les fiches spécifiques
Télécharger, imprimer et nous transmettre scanné
  • Attestation sur l'honneur 2024 Attestation sur l'honneur, engagements écoresponsables et égaresponsables, et contrat d'engagement républicain
    Doc Word - 132 Ko

Les pièces administratives et financières annexes à joindre 

  • Statuts datés au jour de décision et contenant la signature de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum
  • Récépissé de déclaration de création et modification délivré en Préfecture 
  • Composition du bureau et/ou du conseil d'administration
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale 
  • Relevé d'Identité Bancaire 
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (bilan + compte de résultat + annexes) et les rapports du commissaire aux comptes (pour les organismes qui en ont un)
  • Dernier rapport d'activité 
  • Numéro SIRET

ETAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

Dates de retour des dossiers dûment complétés : 5 juillet 2023
Date de retour des dossiers relevant exclusivement de la culture : 15 octobre 2023

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ? Vous pouvez accéder au formulaire d'envoi de votre dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous.