Conseil Municipal du 03 avril 2017
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Document PDF-10.23 Mo
Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-171 Ko)
- Délibération 2017/151
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2017/151 (PDF-127 Ko)
- Délibération 2017/152
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2017/152 (PDF-127 Ko)
- Délibération 2017/153
Programme d'Intérêt Général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2017/153 (PDF-121 Ko)
Délégation de Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué
- PV du débat (PDF-106 Ko)
- Délibération 2017/154
Attribution de subventions aux associations partenaires. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2017/154 (PDF-143 Ko)