Conseil Municipal du 16 décembre 2013
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Délégation de Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire
- Délibération 2013/747
Société Incité. Emprunt de 9.000.000 d'euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville. Modification de la délibération 20080477du 29/09/2008. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Mr Robert, Mr David Jean Louis, Mme Touton, Mr Moga, Mme Cazalet, Mme Noël et Mr Maurin.
- Délibération 2013/747 (PDF-155 Ko)
- Délibération 2013/748
Révision simplifiée n°37 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/748 (PDF-6458 Ko)
- Délibération 2013/749
Révision simplifiée n°38 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux. Opération de restructuration groupe scolaire Albert Le Grand à Bordeaux. Avis de la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2013/749 (PDF-2638 Ko)
- Délibération 2013/750
Opération de renouvellement urbain de l'îlot Saint-Jean. Projet d'avenant à la convention du 28 avril 2005 avec l'ANRU. Autorisation de signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/750 (PDF-942 Ko)
- Délibération 2013/751
Habitat participatif : adhésion à l'association. Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/751 (PDF-389 Ko)
- Délibération 2013/752
Convention entre la Ville de Bordeaux et l'A'URBA. Validation. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/752 (PDF-118 Ko)
- Délibération 2013/753
Programme de rénovation urbaine Aubiers-lac. Création d'une aire de jeux sur la Résidence du Lac. Financement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/753 (PDF-947 Ko)
- Délibération 2013/754
Aliénation par la SA d'HLM COLIGNY de la résidence 'Rossini', 105 rue Mandron à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
- Délibération 2013/754 (PDF-111 Ko)
- Délibération 2013/755
Logements Locatifs Aidés. Opération en neuf réalisée par la SA D'HLM DOMOFRANCE. Programme de 169 logements rue Delbos à Bordeaux. Îlot B4 des Bassins à Flot. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/755 (PDF-115 Ko)
- Délibération 2013/756
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/756 (PDF-113 Ko)
- Délibération 2013/757
Projet d'ouverture d'un service de dépôt en ligne des demandes de certificat d'urbanisme de simple information.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/757 (PDF-237 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-143 Ko)
- Délibération 2013/758
Marché des Capucins. Actualisation des tarifs des droits de place du Marché et du parc stationnement des Capucins. Autorisation. Décision.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
- Délibération 2013/758 (PDF-158 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire
- PV du débat (PDF-390 Ko)
- Délibération 2013/759
Tableaux des effectifs de la ville de Bordeaux. Mise à jour au 31 décembre 2013. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
- Délibération 2013/759 (PDF-310 Ko)
- Délibération 2013/760
Subventions versées à divers organismes par la ville de Bordeaux. Conventions de partenariat. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/760 (PDF-158 Ko)
Délégation de Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller municipal délégué
- PV du débat (PDF-255 Ko)
- Délibération 2013/761
Education à la santé. Thème 'prévention sur les risques des accidents domestiques'. Convention entre la Ville de Bordeaux, la croix-rouge française et la prévention Maif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/761 (PDF-125 Ko)
- Délibération 2013/762
Santé scolaire. Initiation aux gestes de premiers secours. Convention entre la ville de bordeaux et l'union départementale des sapeurs pompiers 33. Signature. Financement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/762 (PDF-160 Ko)
- Délibération 2013/763
Santé scolaire. Action sur le développement durable. Empreinte écologique. Convention entre la ville de Bordeaux et le centre régional d'écoénergétique d'aquitaine. Signature. Financement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/763 (PDF-149 Ko)
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué
- PV du débat (PDF-1399 Ko)
- Délibération 2013/764
Aménagement de la place André Meunier. Signature des marchés
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/764 (PDF-117 Ko)
- Délibération 2013/765
Marché public relatif à des prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle. Signature du marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/765 (PDF-111 Ko)
- Délibération 2013/766
Constitution d'un groupement de commandes. Achat de terminaux et accessoires TETRA. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Délibération 2013/766 (PDF-781 Ko)
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