Accessibilité dans les ERP sans contrainte

Vous trouverez ci-dessous un modèle de notice d'accessibilité pour les établissements recevant du public, neufs ou existants, et sans contrainte structurelle.

Petits commerces et artisanat

Pour compléter les informations ci-dessus, une série de fiches thématiques détaillées sont à votre disposition.