Accessibilité dans les ERP sans contrainte
Vous trouverez ci-dessous un modèle de notice d'accessibilité pour les établissements recevant du public, neufs ou existants, et sans contrainte structurelle.
Formulaire
- Notice d'accessibilité pour ERP neuf ou existant Document PDF - 49 Ko
- Liste des documents à fournir Document PDF - 29 Ko
Petits commerces et artisanat
- Guide d'ensemble des règles applicables Document PDF - 0,9 Mo
Pour compléter les informations ci-dessus, une série de fiches thématiques détaillées sont à votre disposition.
Fiches pratiques
- Fiche 1 - Cheminements extérieurs Document PDF - 180 Ko
- Fiche 2 - Stationnement Document PDF - 90 Ko
- Fiche 3 - Accès au bâtiment et accueil Document PDF - 120 Ko
- Fiche 4 - Circulations intérieures horizontales Document PDF - 25 Ko
- Fiche 5 - Circulations intérieures verticales Document PDF - 140 Ko
- Fiche 6 : Revêtements des parois - partie commune Document PDF - 20 Ko
- Fiche 7 - Portes et sas Document PDF - 70 Ko
- Fiche 8 - Equipements, mobiliers et dispositifs.. Document PDF - 100 Ko
- Fiche 9 - Sanitaires publics Document PDF - 80 Ko
- Fiche 10 - Eclairage Document PDF - 21 Ko
- Fiche 11 - Etablissement recevant du public assis Document PDF - 21 Ko
- Fiche 12 - Etablissements d'hébergement Document PDF - 55 Ko
- Fiche 13 - Etablissements avec douches ou cabines Document PDF - 21 Ko
- Fiche 14 - Etablissements avec caisse en batterie Document PDF - 21 Ko
- Fiche 15 - Information et signalisation Document PDF - 21 Ko
