Accessibilité pour ERP existants avec contraintes
Vous trouverez ci-dessous un modèle de notice d'accessibilité pour les EPR existants avec contraintes structurelles
Formulaire
- Notice d'accessibilité pour ERP, avec contraintes Document PDF - 50 Ko
- Liste des documents à fournir Document PDF - 30 Ko
Petits commerces et artisanat
- Guide d'ensemble des règles applicables Document PDF - 0,9 Mo
Pour compléter les informations ci-dessus, une série de fiches thématiques détaillées sont à votre disposition.
Fiches pratiques
- Fiche 1 : Cheminements extérieurs Document PDF - 180 Ko
- Fiche 2 : Stationnement Document PDF - 21 Ko
- Fiche 3 : Accès au bâtiment et accueil Document PDF - 115 Ko
- Fiche 4 : Circulations intérieures horizontales Document PDF - 25 Ko
- Fiche 5 : Circulations intérieures verticales Document PDF - 145 Ko
- Fiche 6 : Revêtements des parois parties communes Document PDF - 21 Ko
- Fiche 7 : Portes et sas Document PDF - 55 Ko
- Fiche 8 : Equipements, mobiliers et dispositifs Document PDF - 100 Ko
- Fiche 9 : Sanitaires publics Document PDF - 80 Ko
- Fiche 10 : Eclairage Document PDF - 21 Ko
- Fiche 11 : Etablissement recevant du public assis Document PDF - 21 Ko
- Fiche 12 : Etablissements d'hébergement Document PDF - 60 Ko
- Fiche 13 : Etablissements avec douches ou cabines Document PDF - 15 Ko
- Fiche 14 : Etablissement avec caisses en batterie Document PDF - 21 Ko
- Fiche 15 : Information et signalisation Document PDF - 21 Ko
