Organiser un concert à Bordeaux le 21 juin 2022

Si vous vous produisez dans un établissement, tel qu'un bar ou un lieu associatif, vous êtes dans un lieu privé. Il n'y a pas d'autorisation à demander à la Mairie. L'événement se déroule sous la responsabilité du gérant des lieux. Quelques règles de sécurité sont néanmoins à respecter :

• L’implantation de groupes électrogènes est interdite dans des locaux qui ne sont pas largement ventilés sur l’extérieur, et qui ne sont pas isolés dans les conditions réglementaires.
• Les parois verticales et les plafonds doivent être construits en matériaux coupe-feu de degré 2 heures et la porte doit être coupe-feu de degré 1 heure et ne pas être en communication avec les locaux ou dégagements accessibles au public.

Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem ne perçoit pas les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de la Sacem pour les concerts gratuits : elle accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.
Les lieux publics, bars, cafés ou brasseries, bénéficient également de cette autorisation lorsqu'ils accueillent dans leur établissement des chanteurs et musiciens qui jouent gratuitement.
En revanche, pour les concerts donnés par des musiciens et artistes rémunérés ou faisant l'objet d'un parrainage commercial, la Sacem percevra normalement des droits d'auteur calculés sur les dépenses engagées.