Politique de confidentialité
Bordeaux.fr est le site officiel de la Ville de Bordeaux.
Mis à jour le 18 avril 2025
Pourquoi le sujet de vos données personnelles est important
Avec le très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…), le volume de données personnelles collectée est en forte hausse, s’étendant sur des collectes de plus en plus vastes.
La législation s’est adaptée à ces évolution avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite des leurs données personnelles.
Pour la Ville de Bordeaux, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité :
- La désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD). La Ville de Bordeaux, comme le prévoit la loi, a nommé un Délégué à la protection des données (DPD). Il a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation en la matière. Ainsi, il met à jour dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel de La Ville de Bordeaux, au fur et à mesure de leur mise en œuvre. C’est aussi la personne à contacter si vous souhaitez exercer vos droits (voir adresse de contact ci-dessous).
- Une attention renforcée en matière de sécurité.
Les données personnelles traitées font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique générale de la sécurité des systèmes d’information mutualisés (PGSSI). - Enfin, nous considérons que la conformité et la sécurité de vos données personnelles ne peuvent pas être garanties par des procédures figées.
Ainsi, il nous appartient de vérifier régulièrement que les traitements de vos données n’ont pas évolué. Nous nous engageons également à vérifier que les procédures et les mesures de sécurité mises en place sont bien respectées, et à les adapter si besoin.
Quelques définitions
Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …
Traitement de données à caractère personnel : un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.
Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Usager : Utilisateur de la plateforme pour son compte ou celui de sa famille.
Responsable de traitement
La Ville de Bordeaux est responsable de traitement pour Bordeaux.fr.
Représentation :
Ville de Bordeaux
Maire de Bordeaux, Pierre Hurmic
Hôtel de ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
05 56 10 20 30
A ce titre, la Ville de Bordeaux est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou “RGPD”) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
La Ville de Bordeaux a désigné un Délégué à la protection des données (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes
contact.cnil@bordeaux-metropole.fr (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
Destinataires des données
Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel.
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Catégorie de personnes concernées
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :
- internautes
Les traitements et délais de conservation mis en œuvre dans le cadre du Service
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes d’inscriptions, (et désinscriptions) à la newsletter de la ville | Mission d’intérêt public | Jusqu’à la demande de désinscription |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre) | CNIL).
Quels sont les droits des personnes concernées, dont les données sont traitées ?
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.
Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement :
| Base légale / Droit des personnes | Consentement | Contrat | Obligation légale | Sauvegarde des intérêts vitaux | Mission d'intérêt public | Intérêt légitime |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit à l'information | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Droit d'accès | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Droit de rectification | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Droit de limitation de traitement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Droit d'opposition | Non (mais retrait de consentement) | Non | Non | Non | Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière*
Oui, sans condition si prospection | Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière*
Oui, sans condition si prospection |
| Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) | Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaire à la finalité) | |||||
Oui si retrait du consentement et pas d'autre fondement juridique
Oui si offre de services de la société d'information | Non | Non | Non | Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Non si intérêt public dans le domaine de la santé publique | Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement
Oui si opposition sur proposition | |
| Droit de portabilité | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
*A moins que le RT ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernées, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit d’accès
Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.
Le droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.
Le droit de limitation de traitement
Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données).
Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.
Le droit d’opposition
Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine.
- Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (le traitement est fondé sur votre consentement).
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite.
- Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information.
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existe pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.
Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiquées précisément.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.
Vous disposez également d’un droit de définir des directives post-mortem afin d'organiser l'exercice des droits rattachés à vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)).
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits :
Vous pouvez consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
ou contacter le délégué à la protection des données :
contact.cnil@bordeaux-metropole.fr (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Réclamation à la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre).
Caractère obligatoire du recueil des données
À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le téléservice, la demande ne pourra pas être traitée.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité
La Ville de Bordeaux met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées.
Tout incident de sécurité ou toute vulnérabilité peut être signalé au Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique contact.rssi@bordeaux-metropole.fr (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)