GRÈVE DANS LES ÉCOLES LUNDI 20 JANVIER - MAJ : 17/01/2020, 15h30 ► La situation dans les établissements bordelais.

Demande d'acte d'état civil

A NOTER
  • Votre demande ne peut concerner que des actes de moins de 100 ans. Pour les actes plus anciens, merci de vous adresser aux Archives Bordeaux Métropole.
  • Pour les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité la fourniture d'un acte de naissance n'est plus nécessaire.
  • Le ou les actes d'état civil vous seront envoyés gratuitement dans les meilleurs délais par voie postale.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont à renseigner obligatoirement.
Renseignements relatifs au type d'acte :
Renseignements relatifs à l'acte :
Renseignements concernant le titulaire de l'acte :
Pour une copie intégrale d’acte ou un extrait avec filiation, préciser obligatoirement
les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte.
Destinataire :
Informations complémentaires
Pour répondre à votre demande, le service de l’état civil peut être amené à vous
contacter par téléphone ou par courriel.
L’indication d’une adresse électronique valide est obligatoire si vous souhaitez recevoir
un accusé de réception de cette demande par courriel.
Conditions d'obtention : Les conditions d'obtention sont définies par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret 2017-890 du 6 mai 2017 et pour les actes conservés aux archives par le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 et le décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à délivrer les actes d'état-civil. Le destinataire des données est la Direction de l'accueil et de la citoyenneté de la ville de Bordeaux.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.