Demande d'acte d'état civil

Les champs marqués d'un * sont à renseigner obligatoirement
Renseignements relatifs au type d'acte :
Préciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir
une copie intégrale d'acte ou un extrait avec filiation.
Renseignements relatifs à l'acte :
Cette demande ne peut concerner que des actes de moins de 100 ans détenus par la Mairie. Pour les actes plus anciens, merci de vous adresser aux Archives Bordeaux Métropole.
Renseignements concernant le titulaire de l'acte :
Destinataire :
Conditions d'obtention : Les conditions d'obtention sont définies par le Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 et pour les actes conservés aux archives par le Décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 et le Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à délivrer les actes d'état-civil. Le destinataire des données est la Direction de l'accueil et de la citoyenneté de la ville de Bordeaux.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.