Documents du conseil

Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de la ville de Bordeaux

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11/07/2023

N° 2023/202

Droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Monsieur Patrick PAPADATO

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/202

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11/07/2023

N° 2023/203

Bordeaux. Renouvellement et modification de l'assiette du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux à la société CDC Habitat Social. Parcelles AR 193p (60 m²) et 194p (312 m²). Réseau de Chaleur Urbain. Rue Galin à Bordeaux. Avenant…

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/203

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11/07/2023

N° 2023/204

LE HAILLAN. Réseau de chaleur urbain. Cession par la ville de Bordeaux au profit de la Métropole d'une emprise d'environ 2401 m² à prélever sur la parcelle AR 142 pour une chaufferie biomasse. Délibération modificative. Décision. Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/204

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11/07/2023

N° 2023/205

LE HAILLAN. Cession par la ville de Bordeaux à la métropole d'une emprise de 12 745 M² environ à prélever sur la parcelle cadastrée AR 142 pour le centre de transfert mutualisé des déchets

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/205

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11/07/2023

N° 2023/206

BORDEAUX - Rue Arago - Cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole de la maison sise 48 rue Arago - Décision - Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/206

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11/07/2023

N° 2023/207

Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel…

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/207

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11/07/2023

N° 2023/208

Instauration d'une compensation financière aux agents en contrepartie de jours inscrits dans leur compte épargne temps

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/208

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11/07/2023

N° 2023/209

Présentation du bilan de formation 2022 et du plan de formation 2023

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/209

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11/07/2023

N° 2023/210

Modification du tableau des effectifs

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/210

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11/07/2023

N° 2023/211

Avenant à la convention de groupement de commande Vêtements de travail et équipements de
protection individuelle

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/211

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11/07/2023

N° 2023/212

Constitution d'un groupement de commande publique dédié à la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) entre la ville de Bordeaux, son CCAS et Bordeaux métropole - Autorisation

Thème : 1 - FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame Delphine JAMET

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/212

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11/07/2023

N° 2023/213

Subventions aux animations Coupe du Monde de Rugby 2023. Information. Autorisation

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Mathieu HAZOUARD

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/213

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11/07/2023

N° 2023/214

' Objectif savoir-nager ' quartiers Bordeaux Maritime, Aubiers, Grand - Parc et Benauge
Information. Autorisation

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Mathieu HAZOUARD

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/214

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11/07/2023

N° 2023/215

Création tarifs d'accès aux piscines. Avis. Autorisation

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Mathieu HAZOUARD

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/215

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11/07/2023

N° 2023/216

Avenant n° 5 a la convention d'occupation du domaine du Haillan consentie par la ville de Bordeaux à la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Mathieu HAZOUARD

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/216

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11/07/2023

N° 2023/217

Programmation Projets de Prevention de la Délinquance
Subventions de projets
Autorisation. Décision. Signature

Thème : 3 - RENFORCER LES LIENS : Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Prévention et Sécurité

Rapporteur : Monsieur Pierre HURMIC

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/217

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11/07/2023

N° 2023/218

Règlement de la pause du midi et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Sylvie SCHMITT

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/218

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11/07/2023

N° 2023/219

Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école Bel Air. Échanges avec un orphelinat de Majunga à Madagascar.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Sylvie SCHMITT

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/219

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11/07/2023

N° 2023/220

Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Sylvie SCHMITT

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/220

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11/07/2023

N° 2023/221

Dotation spéciale pour les logements des instituteurs. Reversement partiel à Bordeaux Métropole. Autorisation

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Madame Sylvie SCHMITT

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/221

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11/07/2023

N° 2023/222

Subventions à divers opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Dimitri BOUTLEUX

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/222

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11/07/2023

N° 2023/223

Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours ' Loto '. Règlement. Autorisation.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Dimitri BOUTLEUX

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/223

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11/07/2023

N° 2023/224

Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours ' La Dictée du Patrimoine '. Règlement. Autorisation.

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Dimitri BOUTLEUX

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/224

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11/07/2023

N° 2023/225

Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation

Thème : 4 - VIVRE MIEUX ENSEMBLE : Cultures / Sports / Tous les âges de la vie / Vie associative / Démocratie permanente

Rapporteur : Monsieur Dimitri BOUTLEUX

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/225

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11/07/2023

N° 2023/226

Casino de Bordeaux Lac : avenant n°5 au traité de concession portant attribution d'une remise gracieuse complémentaire sur la redevance fixe 2019-2020, d'une remise gracieuse sur la redevance fixe 2020-2021,d'une modification du projet de…

Thème : 2 - ADAPTER LA VILLE : Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers apaisés / Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

Rapporteur : Madame Brigitte BLOCH

Date de publication : 14/07/2023

Délibération 2023/226

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